Fournitures d'enceintes thermostatiques et agitateurs de concentrés plaquettaires

Établissement Français du Sang

La présente consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération
Numéro de référence: 2016EFS-NDEF208
Brève description:
La présente consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réfrigération 📦
Agitateurs mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310154&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328547829 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310154&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310154&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377906
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-NDEF208 Fourniture d'enceintes thermostatiques et agitateurs de concentrés plaquettaires). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO Fourniture d'enceintes thermostatiques et agitateurs de concentrés plaquettaires" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Nord de France — service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex. Soit contre récépissé à l'EFS Nord de France Service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires: Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang — Nord de France —Service marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — Télécopie: 03 72 27 17 28 — courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 21 novembre 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 29.11.2016 au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 0176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enceintes de conservation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité dans les conditions suivantes:
Enceintes de conservation:
Minimum: 10.
Maximum: 20.
Sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Agitateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Agitateurs:
Minimum: 8.
Maximum: 16.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-4° du décret.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EFS NDF — services techniques — 6-8 place Guy Dampierre — 59000 Lille.
EFS NDF — services techniques, 6-8 place Guy Dampierre, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les différentes exigences relatives à la situation des opérateurs économiques sont décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310154&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-NDEF208 Fourniture d'enceintes thermostatiques et agitateurs de concentrés plaquettaires). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "AOO Fourniture d'enceintes thermostatiques et agitateurs de concentrés plaquettaires" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
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Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Nord de France — service des marchés publics — 96 rue de Jemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex.
Soit contre récépissé à l'EFS Nord de France Service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Renseignements complémentaires:
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
Établissement français du sang — Nord de France —Service marchés publics — 96 rue de Jemmapes — CS 22018 — 59013 Lille Cedex — Télécopie: 03 72 27 17 28 — courriel: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
Les candidats adressent leur demande le 21 novembre 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 29.11.2016 au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante:
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 0176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2016/S 209-377906 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande.
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116021
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377906
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 28.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-4° du
décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
décret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performance des matériels: robustesse, caractéristiques thermiques (questionnaire technique), présence de la documentation demandée, conditions et délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE — de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2017/S 062-116021 (2017-03-27)