Fournitures d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, accessoires et systèmes informatiques lies et réalisation de prestations de services associes

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour:
— la fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, des logiciels et systèmes de récupération, de traitement et d'analyse des données;
— la réalisation de prestations associées: prestations de maintenance des équipements telles que définies au CCTP, formation des personnels préleveurs de l'EFS à l'utilisation de l'appareil, formation des personnels techniques de l'EFS à la maintenance des appareils, validation des acquis, remise à niveau, information, supports et assistance techniques.
— la fourniture d'outils de calibration et autres accessoires;
— la fourniture des versions corrigées et, le cas échéant, des nouvelles versions des logiciels et systèmes de récupération, traitement et analyse de données associés aux équipements.
le descriptif technique des fournitures et services, objet du présent marché public, est défini aux clauses du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
Agitateurs-Limitateurs de prélèvement:quantité minimale durée totale du marché (48 mois): 45quantité maximale durée totale du marché (48 mois): 1500.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue du Stade de France 20
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155932821 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044948
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Conformément à la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs-sc1892). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche de fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, accessoires et systèmes informatiques lies et réalisation de prestations de services Associes» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 4.3.2016 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation. critères de jugement des offres: economie de la solution proposee: 40 points 1) Coût complet d'exploitation calculé sur 10 ans et apprécié au regard du prix de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et des coûts de maintenance: 98 % de la note sur 40 % 2) Coût des formations de niveau 2 et 3 et, le cas échéant, des validations des acquis sur la durée totale du marché soit 4 ans pour 4 personnes en prenant en compte la durée de validité des habilitations: 2 % de la note sur 40 %. qualite technique de la solution Proposee 1) L'Ergonomie et la praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine: 30 % de la note sur 60 % Poids de l'équipement et de son conteneur (valise) avec l'équipement, tous ses accessoires et le support pour collecte mobile praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, de son conteneur et du support qualité de l'interface homme/machine facilitéde l'entretien robustesse de l'équipement, de ses accessoires et du support rapidité du lancement d'une procédure 2) Caractéristiques techniques, modalités de fonctionnement, performances et fiabilité de l'équipement et de son système de gestion des données: 60 % de la note sur 60 % Contribution de l'équipement au maintien de la sécurité de l'environnement de travail, des donneurs et des opérateurs facilité du paramétrage de l'équipement / Facilité de paramétrage et d'utilisation du système de gestion des données facilité de paramétrage, de gestion et adéquation des alarmes de l'équipement (audible ou pas, visuelle ou pas) paramétrage et gestion de la pause de l'agitation pendant l'étiquetage fiabilité du système de pesée et précision de la pesée qualité de l'agitation qualité des PSL mesurée par l'absence de caillots dans les poches prélevées conditions environnementales de stockage et d'utilisation du matériel :T° et hygrométrie 3) Sav/Assistance et conditions de maintenance: 10 % de la note sur 60 % Organisation géographique, humaine et technique du Service Après-Vente du fournisseur et modalités de fonctionnement avec l'efs contenu de la maintenance préventive délai de livraison des pièces détachées délais hotline et maintenance echantillons (cf parapgraphe 7.2.3 du règelement de la consultation) les soumissionnaires devront fournir 6 agitateurs-limitateurs accompagnés de tous leurs accessoires y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'efs. Les 6 agitateurs seront répartis en deux lots de 3 agitateurs livrables séparément dans les ETS qui seront indiqués au soumissionnaire. les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres. Afin de limiter les coûts engendrés par la remise de ces échantillons, les candidats ayant remis les échantillons demandés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres déclarée sans suite (Consultation PLACE no 2015efs-sc1715, boamp no 15-123849, JOUE no2015/s 155-285436 du 13.8.2015) sont dispensés de remettre de nouveaux échantillons, sauf dans l'hypothèse où ils proposent de nouveaux produits dans leur offre. Dans cette hypothèse, ils doivent remettre de nouveaux échantillons dans les conditions fixées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour:
— la fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, des logiciels et systèmes de récupération, de traitement et d'analyse des données;
— la réalisation de prestations associées: prestations de maintenance des équipements telles que définies au CCTP, formation des personnels préleveurs de l'EFS à l'utilisation de l'appareil, formation des personnels techniques de l'EFS à la maintenance des appareils, validation des acquis, remise à niveau, information, supports et assistance techniques.
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— la fourniture d'outils de calibration et autres accessoires;
— la fourniture des versions corrigées et, le cas échéant, des nouvelles versions des logiciels et systèmes de récupération, traitement et analyse de données associés aux équipements.
le descriptif technique des fournitures et services, objet du présent marché public, est défini aux clauses du CCTP.
Quantité ou étendue:
Agitateurs-Limitateurs de prélèvement:
quantité minimale durée totale du marché (48 mois): 45
quantité maximale durée totale du marché (48 mois): 1500.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016EFS-SC1892
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
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Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années;
la copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité professionnelle exigé: la présentation d'au moins trois références significatives dans la fourniture d'agitateurs-limitateurs, en considération avec l'objet du marché concerné par la présente consultation, réalisées sur les 3 dernières années.
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niveau de capacité technique exigé: la copie des certificats appropriés prouvant le marquage CE des matériels proposés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie de la solution proposée (40)
2. Qualité technique de la solution proposée (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Point de contact: La direction des achats et des approvisionnements
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155939500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283596&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283596&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016EFS-SC1892
Informations complémentaires
Conformément à la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs-sc1892).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche de fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, accessoires et systèmes informatiques lies et réalisation de prestations de services Associes» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 4.3.2016 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
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critères de jugement des offres:
economie de la solution proposee: 40 points
1) Coût complet d'exploitation calculé sur 10 ans et apprécié au regard du prix de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et des coûts de maintenance: 98 % de la note sur 40 %
2) Coût des formations de niveau 2 et 3 et, le cas échéant, des validations des acquis sur la durée totale du marché soit 4 ans pour 4 personnes en prenant en compte la durée de validité des habilitations: 2 % de la note sur 40 %.
qualite technique de la solution Proposee
1) L'Ergonomie et la praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine: 30 % de la note sur 60 %
Poids de l'équipement et de son conteneur (valise) avec l'équipement, tous ses accessoires et le support pour collecte mobile
praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, de son conteneur et du support
qualité de l'interface homme/machine
facilitéde l'entretien
robustesse de l'équipement, de ses accessoires et du support
rapidité du lancement d'une procédure
2) Caractéristiques techniques, modalités de fonctionnement, performances et fiabilité de l'équipement et de son système de gestion des données: 60 % de la note sur 60 %
Contribution de l'équipement au maintien de la sécurité de l'environnement de travail, des donneurs et des opérateurs
facilité du paramétrage de l'équipement / Facilité de paramétrage et d'utilisation du système de gestion des données
facilité de paramétrage, de gestion et adéquation des alarmes de l'équipement (audible ou pas, visuelle ou pas)
paramétrage et gestion de la pause de l'agitation pendant l'étiquetage
fiabilité du système de pesée et précision de la pesée
qualité de l'agitation
qualité des PSL mesurée par l'absence de caillots dans les poches prélevées
conditions environnementales de stockage et d'utilisation du matériel :T° et hygrométrie
3) Sav/Assistance et conditions de maintenance: 10 % de la note sur 60 %
Organisation géographique, humaine et technique du Service Après-Vente du fournisseur et modalités de fonctionnement avec l'efs
contenu de la maintenance préventive
délai de livraison des pièces détachées
délais hotline et maintenance
echantillons (cf parapgraphe 7.2.3 du règelement de la consultation)
les soumissionnaires devront fournir 6 agitateurs-limitateurs accompagnés de tous leurs accessoires y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'efs. Les 6 agitateurs seront répartis en deux lots de 3 agitateurs livrables séparément dans les ETS qui seront indiqués au soumissionnaire.
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les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans l'analyse des offres.
Afin de limiter les coûts engendrés par la remise de ces échantillons, les candidats ayant remis les échantillons demandés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres déclarée sans suite (Consultation PLACE no 2015efs-sc1715, boamp no 15-123849, JOUE no2015/s 155-285436 du 13.8.2015) sont dispensés de remettre de nouveaux échantillons, sauf dans l'hypothèse où ils proposent de nouveaux produits dans leur offre. Dans cette hypothèse, ils doivent remettre de nouveaux échantillons dans les conditions fixées ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2016/S 028-044948 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, des logiciels et systèmes de récupération, de traitement et d'analyse des données. — La réalisation de prestations associées: prestations de maintenance des équipements telles que définies au CCTP, formation des personnels préleveurs de l'EFS à l'utilisation de l'appareil, formation des personnels techniques de l'EFS à la maintenance des appareils, validation des acquis, remise à niveau, information, supports et assistance techniques. — La fourniture d'outils de calibration et autres accessoires. — La fourniture des versions corrigées et, le cas échéant, des nouvelles versions des logiciels et systèmes de récupération, traitement et analyse de données associés aux équipements. Le descriptif technique des fournitures et services, objet du présent marché public, est défini aux clauses du CCTP.
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Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282406
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044948
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture d'agitateurs-limitateurs de prélèvement, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, des logiciels et systèmes de récupération, de traitement et d'analyse des données.
— La réalisation de prestations associées: prestations de maintenance des équipements telles que définies au CCTP, formation des personnels préleveurs de l'EFS à l'utilisation de l'appareil, formation des personnels techniques de l'EFS à la maintenance des appareils, validation des acquis, remise à niveau, information, supports et assistance techniques.
Afficher plus
— La fourniture d'outils de calibration et autres accessoires.
— La fourniture des versions corrigées et, le cas échéant, des nouvelles versions des logiciels et systèmes de récupération, traitement et analyse de données associés aux équipements.
Le descriptif technique des fournitures et services, objet du présent marché public, est défini aux clauses du CCTP.
Fournitures d'agitateurs-limitateurs de prelevement, accessoires et systèmes informatiques lies et réalisation de prestations de services associes.
Description des options:
Le marché est reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 années, selon les modalités définies au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2016/S 156-282406 (2016-08-11)