Fournitures administratives pour les services de la ville de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antilles Papeterie

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 4 ans, et dans les mêmes conditions techniques, financières et réglementaires en application de l'article 16 du code des marchés publics. Cette reconduction, réalisée dans les conditions précitées, ne pourra être refusée par le titulaire, en application de l'article 16 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116701
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

1-mise à disposition du dossier de consultation a) — par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr b)- sous format papier au service achat et marchés publics, annexe B 1er étage, rue de la République — 97122 Baie-Mahault -tél. 0590 265962 / fax: 0590 265975 — courriel: service-achats@baiemahault.fr Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation. 2 -Transmission des offres des candidats a)- par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article présentation des offres par voie dématérialisée du règlement de la consultation. b)- sous format papier dans les conditions de remise figurant dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, pour les besoins de la ville de Baie-Mahault.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 000 EUR HT maximum: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier pour imprimantes, fax et copieurs
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papier pour imprimantes, fax et copieurs, pour les besoins de la ville de Baie-Mahault.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartouches d'encre et toners pour imprimantes et fax
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de cartouches d'encre et toners pour imprimantes et fax pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/BM/DSIT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— imprimé DC1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et remis dans le dossier de consultation.

Il appartient à l'opérateur économique de vérifier la validité des coordonnées fournies dans le DC1. Elles seront utilisées par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des correspondances à lui adresser.

Tout changement de celles-ci devra être communiqué au service achat marchés publics à l'adresse mentionnée.

— imprimé DC2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du DC2:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière:

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des prestations de service datant de moins de cinq (5) ans, éventuellement appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualifications professionnelles liés aux prestations du marché dudit marché. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement du marché sera imputé au budget de la Ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Les prix sont unitaires, fermes et actualisables conformément à l'article 6 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à la candidature.

Toutefois en cas de groupement de candidats, ces derniers pourront être candidats d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, lors de la notification du marché.

Les candidats peuvent ainsi présenter une offre soit de manière individuelle, ou en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Qu'Il se présente à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement chaque candidat à la possibilité de présenter une offre pour chacun des 3 lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire de Baie-Mahault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: DAJAP — service achat et marchés publics
Adresse postale: rue de la République, annexe de l'Hôtel de Ville, bât. B — 1er étage
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 590265975 📠
Nom: Dajap — service achat et marchés publics
Mairie de Baie-Mahault- direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur, tél. 0590 26 59 60 — fax: 0590 26 12 34
Point de contact: Mme le maire
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/BM/DSIT
Informations complémentaires

1-mise à disposition du dossier de consultation

a) — par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante:

https://www.marches-securises.fr

b)- sous format papier au service achat et marchés publics, annexe B 1er étage, rue de la République — 97122 Baie-Mahault -tél. 0590 265962 / fax: 0590 265975 — courriel: service-achats@baiemahault.fr

Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.

2 -Transmission des offres des candidats

a)- par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr et dans les conditions figurant à l'article présentation des offres par voie dématérialisée du règlement de la consultation.

b)- sous format papier dans les conditions de remise figurant dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 et R 551-1 du CJA.

—Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et s et R 551-7 à 10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

—Recours en contestation de validité du contrat arrêt « Tropic Travaux Signalisation » : 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2016/S 067-116701 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013267
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116701
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

Numéro du lot: 02
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papier pour imprimantes, fax et copieurs, pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

Numéro du lot: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Baie-Mahault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L. 551-1 et R 551-1 du CJA,

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et s et R 551-7 à 10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» : 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2017/S 009-013267 (2017-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)