Fournitures administratives — lot 1: fournitures de bureau
Ville de Baie-Mahault
Fournitures de bureau pour les services de la ville de Baie-Mahault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-08 | Avis de marché |
| 2017-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017/BM/DSIT
Brève description: Fournitures de bureau pour les services de la ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265962 📞
Fax: +590 590265975 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396440
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Baie-Mahault — Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service achat et marchés publics, annexe de l'Hôtel de Ville, bât. B, rue de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396440 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017/BM/DSIT
Brève description: Fournitures de bureau pour les services de la ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265962 📞
Fax: +590 590265975 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396440
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, pour les besoins de la ville de Baie-Mahault.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Baie-Mahault — Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (version 2016) dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — et remis dans le dossier de consultation. En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E),
Afficher plus
— imprimé DC2 (version 2016) dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du DC2:
Afficher plus
— déclaration indiquant si le candidat est en situation de redressement judiciaire ou non. Si oui fournir copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2) ou déclaration appropriée de banque,
Afficher plus
— les entreprises nouvellement créées, dans l'incapacité de communiquer leur chiffre d'affaires, sont priées de bien vouloir fournir à la ville tout type de document permettant l'analyse de leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de service datant de moins de trois (3) ans,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— qualification, agréments et certifications nécessaires liés aux prestations de l'accord-cadre devront être fournies.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service achat et marchés publics, annexe de l'Hôtel de Ville, bât. B, rue de
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
France 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396440 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265962 📞
Fax: +33 590265975 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332157
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396440
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 161-332157 (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de bureau, pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265962 📞
Fax: +33 590265975 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332157
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396440
Numéro JO-S: 161
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre:
— soit par référé précontractuel (art. L 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 11 jours (art. 101 du décret 2016-360 du 25.3.2016) après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
Afficher plus
— soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de M. le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art R 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de M. le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
Afficher plus
— soit par référé contractuel (art. R 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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