Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés à l'émulsion pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales

Département de Gers

Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés à l'émulsion pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximuma titre indicatif, la quantité annuelle qui pourra être commandée par lot concernant la fourniture de GE 0/10 de type R est de 2 000 tonnes et la fourniture et mise en oeuvre au finisseur de BBE 0/10 à l'émulsion est de 900 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047739
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.-informations relatives à l'accord-cadre: Pour chaque lot, accord-cadre conclu avec un seul opérateur. — durée du marché:12 mois à compter du 5 Juin 2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure — reconduction: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui — Nombre de reconductions éventuelles du marché: 3 — mode de reconduction du marché: tacite — lieu d'exécution: Département du Gers — Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à affectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.-informations relatives à l'accord-cadre:

Pour chaque lot, accord-cadre conclu avec un seul opérateur.

— durée du marché:12 mois à compter du 5 Juin 2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure

— reconduction:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

— Nombre de reconductions éventuelles du marché: 3

— mode de reconduction du marché: tacite

— lieu d'exécution: Département du Gers

— Dématérialisation des procédures:

les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à affectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux bitumineux enrobés à l'émulsion pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales.

Numéro du lot: 1
Brève description: Subdivision de Lombez.
Numéro du lot: 2
Brève description: Subdivision de Masseube.
Numéro du lot: 3
Brève description: Subdivision de Montesquiou.
Numéro du lot: 4
Brève description: Subdivision de Fleurance.
Numéro du lot: 5
Brève description: Subdivision de l'Isle Jourdain.
Numéro du lot: 6
Brève description: Subdivision de Lectoure.
Numéro du lot: 7
Brève description: Subdivision de Mauvezin.
Numéro du lot: 8
Brève description: Subdivision de Mielan.
Numéro du lot: 9
Brève description: Subdivision de Nogaro.
Numéro du lot: 10
Brève description: Subdivision de Riscle.
Numéro du lot: 11
Brève description: Subdivision de Condom.
Numéro du lot: 12
Brève description: Subdivision de Eauze.
Numéro du lot: 13
Brève description: Subdivision de Vic-Fezensac.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum

a titre indicatif, la quantité annuelle qui pourra être commandée par lot concernant la fourniture de GE 0/10 de type R est de 2 000 tonnes et la fourniture et mise en oeuvre au finisseur de BBE 0/10 à l'émulsion est de 900 tonnes.

Numéro de référence: AO15GE2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée par la ou les personnes habilitées à engager la société

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ( extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir)

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur environnementale % (20)
3. Valeur technique des prestations % (15)
4. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction adjointe investissements et territoires-direction déplacements infrastructures-service modernisation des infrastructures
Adresse postale: 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle- service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15GE2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.-informations relatives à l'accord-cadre:

Pour chaque lot, accord-cadre conclu avec un seul opérateur.

— durée du marché:12 mois à compter du 5 Juin 2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure

— reconduction:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

— Nombre de reconductions éventuelles du marché: 3

— mode de reconduction du marché: tacite

— lieu d'exécution: Département du Gers

— Dématérialisation des procédures:

les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à affectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-047739 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao15ge2016
Brève description:

Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à l'émulsion pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales.

Valeur totale du marché: 51 758 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239056
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047739
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2016, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif (annuel). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision de Lombez
Subdivision de Masseube
Subdivision de Montesquiou
Subdivision de Fleurance
Subdivision de L'Isle Jourdain
Brève description: Subdivision de L'Isle Jourdain.
Intitulé du lot: Subdivision de Lectoure
Subdivision de Mauvezin
Subdivision de Mielan
Subdivision de Nogaro
Subdivision de Riscle
Subdivision de Condom
Subdivision de Eauze
Subdivision de Vic-Fezensac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter du 5 juin 2016, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.

Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif (annuel).

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.

Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239056 (2016-07-08)

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