Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau
routier national de la DIR Nord-Ouest
Lot no 1 — district de Dreux
Lot no 2 — district d'Évreux
lot no 3 — district Manche / Calvados
Lot no 4 — district de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
— pour le lot 1: 35 000 EUR HT par an— pour le lot 2: 35 000 EUR HT par an— pour le lot 3: 30 000 EUR HT par an— pour le lot 4: 70 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76075
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000428 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079558
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée, l'euro; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs; Lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun D'eux; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juin 2016 pour une durée de 12 mois, avec 3 Reconductions de 12 mois; * Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec Un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-003», après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront Réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique Électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-003», le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau
routier national de la DIR Nord-Ouest
Lot no 1 — district de Dreux
Lot no 2 — district d'Évreux
lot no 3 — district Manche / Calvados
Lot no 4 — district de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District de Dreux
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur…
… leréseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district de Dreux.
… le
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district de Dreux.
Quantité ou étendue: Le présent marché est sans montant minimum et maximum, mais son montant sera d'environ 35 000 EUR par an (HT). Ce montant est là à titre d'information, mais il pourra être revu à la hausse ou à la baisse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District d'Évreux
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur leréseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district d'Évreux.
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district d'Évreux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Manche Calvados
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur leréseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district Manche Calvados.
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district Manche Calvados.
Quantité ou étendue: Le présent marché est sans montant minimum et maximum, mais son montant sera d'environ 30 000 EUR par an (HT). Ce montant est là à titre d'information, mais il pourra être revu à la hausse ou à la baisse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District de Rouen
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur leréseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district de Rouen.
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest — district de Rouen.
Quantité ou étendue: Le présent marché est sans montant minimum et maximum, mais son montant sera d'environ 70 000 EUR par an (HT). Ce montant est là à titre d'information, mais il pourra être revu à la hausse ou à la baisse.
— pour le lot 1: 35 000 EUR HT par an
— pour le lot 2: 35 000 EUR HT par an
— pour le lot 3: 30 000 EUR HT par an
— pour le lot 4: 70 000 EUR HT par an.
Description des options:
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PEGR-2016-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Chartres, Châteaudun, Dreux et Vendôme situés sur le territoire du district de Dreux. Les adresses des différents CEI sont situés en annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code
des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
moyen annuel au cours des 3 derniers exercices
supérieur à 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures
livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette
Présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
*Des certificats de qualité délivrés par des organismes
indépendants fondés sur les normes européennes: La
Preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre
moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années;
* Des échantillons, descriptions et/ou photographies des
fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Au minimum, 1 certificat de capacité
professionnelle (ou une preuve de capacité attestée
par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage
et de livraison.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 0203 (Infrastructures et services de transports),
mission 12 (entretien et exploitation du réseau routier national) et programme 207 (sécurité routière);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Greard Thomas
M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http:///www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques — pôle entretien et gestion de la route
Code postal: 76175
URL pour informations complémentaires: http://www.dirno.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue St Sever — bâtiment A — 5ème étage — porte 24
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76032
Point de contact: secrétariat général — centre support intégré — bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
Point de contact: Secrétariat général — centre support intégré — bureau des finances et des marchés publics
URL des documents: http://www.dirno.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2016-003
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs;
Lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
D'eux;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juin 2016 pour une durée de 12 mois, avec 3
Reconductions de 12 mois;
* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec
Un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-003», après avoir installé les prérequis
Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si
Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront
Réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas
Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
Requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique «Pegr-2016-003», le seront suivant les modalités précisées dans le
Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 048-079558 (2016-03-04)
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