Fourniture, transport et elimination des catalyseurs NOx de la centrale de Pointe des Carrières — Martinique

EDF SA — direction des achats — agence achats thermique

La présente consultation concerne la centrale thermique de Pointe des Carrières en Martinique. Il s'agit de la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour:
— la fourniture de catalyseurs NOx à l'identique de l'existant,
— le transport et l'élimination en centre agréé des catalyseurs NOx usagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz
Brève description:
La présente consultation concerne la centrale thermique de Pointe des Carrières en Martinique. Il s'agit de la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour: — la fourniture de catalyseurs NOx à l'identique de l'existant, — le transport et l'élimination en centre agréé des catalyseurs NOx usagés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — agence achats thermique
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.girard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650146 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210153
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (https://pha.edf.com) dans les demandes d'informations: n° RFx_026617 (RFI). Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la centrale thermique de Pointe des Carrières en Martinique. Il s'agit de la mise en place d'un marché-cadre pluriannuel pour:
— la fourniture de catalyseurs NOx à l'identique de l'existant,
— le transport et l'élimination en centre agréé des catalyseurs NOx usagés.
Intitulé du lot: Fourniture de catalyseurs NOx pour la centrale de Pointe des Carrières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de catalyseurs NOx conformément aux caractéristiques définies au cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option temporelle de 1 an.
La durée de l'option est incluse dans la durée totale du Marché indiquée au §II.2.7.
Intitulé du lot: Transport et élimination en centre de traitement agréé de catalyseurs NOx usagés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des catalyseurs usagés depuis la centrale thermique vers le centre de traitement agréé.
Élimination des catalyseurs usagés en centre de traitement agréé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique EDF de Pointe des Carrières — Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Pour le lot 1:
Pour être consulté, le soumissionnaire ou Groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 M EUR sur les 3 dernières années. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Pour le lot 2:
Pour être consulté, le soumissionnaire ou Groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 k EUR sur les 3 dernières années. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
1 — Le soumissionnaire devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations liées aux présents Marchés dans le respect des critères et exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou d'un système équivalent
2 — Le candidat doit définir et justifier ses capacités de fourniture de catalyseurs NOx et fournir, s'il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet, le nom du client…
Pour le lot 2:
1 — Le candidat doit définir et justifier ses capacités pour le transport et l'élimination de catalyseurs NOx usagés et fournir, s'il en dispose, références ou expériences de réalisation similaires en précisant le nom du projet, son objet, le nom du client…
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2 — Le soumissionnaire devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations liées aux présents Marchés dans le respect des critères et exigences de la certification OHSAS 18001, MASE ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'accompte correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du Marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Par ailleurs, le soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Sana préjudice de l'art. 50.l de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve que un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Girard Nadia
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Important!
Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (https://pha.edf.com) dans les demandes d'informations: n° RFx_026617 (RFI).
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Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 118-210153 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071498
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-210153
Numéro JO-S: 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
2017-01-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats thermique — Girard Nadia

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Source: OJS 2017/S 039-071498 (2017-02-21)
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