Fourniture pour le compte de l'ansm d'un spectromètre de masse MALDI ou ESI pour la caractérisation de protéines issues des biotechnologies

Brève description

La spectrométrie de masse (Sm) est une technique analytique qualitative et quantitative, permettant de caractériser des molécules grâce à leur masse moléculaire.

Le spectromètre de masse présent sur le site de Saint Denis est un équipement de type maldi tof-tof acquis en 2004.

La Direction des Contrôles veut assurer le remplacement de cet équipement.

Informations complémentaires

1) Allotissement

Compte tenu de l'objet du présent marché, il n'y a pas lieu de recourir à l'allotissement.

2) Durée du marché

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

3°) Contenu du dossier de consultation

le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site.l'ansm attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.

Le dossier de consultation remis à chaque candidat est composé des documents suivants:

— Le règlement de consultation,

— le cadre de réponse,

— un acte d'engagement,

— L'Annexe financière,

— le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),

— Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe.

L'ansm peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4) Contenu des plis

4.1 candidature

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:

— une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent),

— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.

— Dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent),

— le relevé d'identité bancaire original correspondant au compte à créditer,

— le pouvoir de signature habilitant le signataire à engager la société,

— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi,

— une attestation d'assurance professionnelle détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

Attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.