Fourniture pour la régie des bâtiments communaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux de la Seyne sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 16S0002
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux de la Seyne sur Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Peintures 📦
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchés-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244373
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Ce lot n'est pas multiattributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels et matériaux électriques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de matériels et de matériaux électriques.
Le montant de la prestation est susceptible de varier entre:
Mini: 16 000 euro (H.T.).
Maxi: 64 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve a faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Ce lot n'est pas multiattributaire.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de matériels et de matériaux de plomberie. Le montant de la prestation est susceptible de varier entre: Mini: 13 000 euros HT Maxi: 52 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve a faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie. Le montant de la prestation est susceptible de varier entre: Mini: 5 000 euros HT Maxi: 50 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'Accord cadre est multiattributaire pour ce lot no3.
Intitulé du lot: Fourniture de peinture et de matériels de peinture
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de peinture et de matériels de peinture. Le montant de la prestation est susceptible de varier entre: Mini: 15000 euros HT Maxi: 64000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Fourniture de materiels de climatisation
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de matériels climatisations. Le montant de la prestation est susceptible de varier entre: Mini: 4 000 euros HT Maxi: 64 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: L'Accord cadre est multiattributaire pour ce lot no5.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régie des Bâtiments Communaux — mairie Annexe — avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur)
2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Situation économique et financière:
3) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2017.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30-i-4 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
La justification aux capacités professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, courrier, télécopie) auprès du service des marchés et contrats publics.
Les locaux du service sont ouvert au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 ( sauf le Vendredi 16h)
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site: www.marches-securises.fr
L'acheteur accepte que les candidats présentent les éléments de la candidature visés à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique: le candidat indiquera alors toutes les informations nécessaires à la consultation de ces espaces. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2016/S 136-244373 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et peinture pour la régie des bâtiments communaux de la Seyne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013222
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244373
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le lot nº 5 « Fourniture de matériel de climatisation » a été déclaré sans suite et n'a pas fait l'objet d'une relance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels et matériaux électriques.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve a faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux de plomberie.
Fourniture de matériels de serrurerie et de quincaillerie.
Fourniture de peinture et de matériels de peinture.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de climatisation
Brève description: Fourniture de matériels de climatisation.
Informations complémentaires:
Le lot nº 5 « Fourniture de matériel de climatisation » a été déclaré sans suite et n'a pas fait l'objet d'une relance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Montants du marché:
Lot 1: montant minimum annuel: 16 000 EUR HT — maximum annuel: 64 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel: 13 000 EUR HT — maximum annuel: 52 000 EUR HT.
Lot 3: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lot 4: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 64 000 EUR HT.
Date de signature du marché: 23.12.2016.
La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt «Tarn et Garonne», CE no358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 494069593 📞
Source: OJS 2017/S 009-013222 (2017-01-10)
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