L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés. Le présent marché constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: Aoo - 16s0063 - Nl
Brève description:
L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335340
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— 60 % sur le bordereau de prix unitaire par une commande type à partir du BPU,
— 40 % sur la moyenne des remises du bordereau de remise,
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement « Mémoire technique » est sous-pondéré comme suit:
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché: 20 %;
B) Capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché: 10 %;
C) Valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet du marché: 10 %;
D) Caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau de Prix unitaire: 25 %;
E) Fonctionnalités du site internet: 15 %;
F) Formation technique et Conseil: 20 %.
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— 60 % sur le bordereau de prix unitaire par une commande type à partir du BPU,
— 40 % sur la moyenne des remises du bordereau de remise,
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement « Mémoire technique » est sous-pondéré comme suit:
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché: 20 %;
B) Capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché: 10 %;
C) Valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet du marché: 10 %;
D) Caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau de Prix unitaire: 25 %;
E) Fonctionnalités du site internet: 15 %;
F) Formation technique et Conseil: 20 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 000 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures ou références (minimum de 3 références) en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— une liste des principales fournitures ou références (minimum de 3 références) en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La classification requise pour le marché est la suivante: EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: Renseignements techniques — M. JN Deygas — direction de la maintenance — Tél. 0472746724 — Mail: jn.deygas@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme N. Lamache — direction des marchés — Tél. 0426739936 — Mail: n.lamache@grandlyonhabitat.fr — immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
— le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— 60 % sur le bordereau de prix unitaire par une commande type à partir du BPU,
— 40 % sur la moyenne des remises du bordereau de remise,
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement « Mémoire technique » est sous-pondéré comme suit:
a) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché: 20 %;
B) Capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché: 10 %;
C) Valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet du marché: 10 %;
D) Caractéristiques techniques des fournitures listées au Bordereau de Prix unitaire: 25 %;
E) Fonctionnalités du site internet: 15 %;
F) Formation technique et Conseil: 20 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2016/S 187-335340 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé.
L'objectif des prestations de cet accord-cadre est d'assurer un service de fourniture pour l'exploitation, pour le patrimoine de Grand Lyon Habitat, pour le corps d'état quincaillerie dont cylindres et clés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006573
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335340
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grand Lyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grand Lyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.