Fourniture, pose et transmission des donnees d'un systeme de comptage selectif des cycles sur le domaine departemental

Conseil général Hauts-de-Seine

Fourniture, pose et transmission des donnees d'un systeme de comptage selectif des cycles sur le domaine departemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: 201600DMP0307
Brève description:
Fourniture, pose et transmission des donnees d'un systeme de comptage selectif des cycles sur le domaine departemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294240 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376429
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le critère de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur économique sur 50 points — valeur technique sur 46 points répartis comme suit: sous critère moyens techniques sur 36 points sous critère moyens humains sur 5 points sous critère organisation, démarche qualité et délais sur 5 points — valeur environnementale sur 4 points répartis comme suit: Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont présentées à l'article 6 du règlement de consultation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 045 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la pose et la transmission des données d'un système de comptage sélectif des cycles sur le domaine départemental.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hotel du département.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hotel du Département
Adresse postale: 2-16 Bd Soufflot
Point de contact: Christine Morin
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le critère de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— valeur économique sur 50 points
— valeur technique sur 46 points répartis comme suit:
sous critère moyens techniques sur 36 points
sous critère moyens humains sur 5 points
sous critère organisation, démarche qualité et délais sur 5 points
— valeur environnementale sur 4 points répartis comme suit:
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont présentées à l'article 6 du règlement de consultation.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376429 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et transmission des données d'un système de comptage sélectif des cycles sur le domaine départemental.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035514
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376429
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché relatif à la fourniture, la pose et la transmission des données d'un système de comptage sélectif des cycles sur le domaine départemental, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, il est nécessaire de redéfinir le besoin.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché relatif à la fourniture, la pose et la transmission des données d'un système de comptage sélectif des cycles sur le domaine départemental, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
En effet, il est nécessaire de redéfinir le besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 021-035514 (2017-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Compteurs