Fourniture, pose et raccordement, entretien et maintenance, de matériels de contrôle d'accès (bornes escamotables, postes de contrôle d'accès et équipements, barrières automatiques)

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché seront réalisées à l'occasion de:
— la création d'un nouveau site de contrôle d'accès,
— l'extension ou la modification d'installations de contrôle d'accès existantes et dotées ou non d'un système de supervision et d'exploitation,
— la rénovation complète d'un site équipé d'un contrôle d'accès existant,
— la réparation suite à un accident important sur du matériel vétuste,
— le déplacement d'un site de contrôle d'accès existant,
— la création ou la rénovation d'un PC,
— la maintenance préventive et curative sur les équipements de contrôle d'accès sur la voirie publique, sur l'ensemble de la commune de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Numéro de référence: VDN-16-0607
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les prestations du présent marché seront réalisées à l'occasion de: — la création d'un nouveau site de contrôle d'accès, — l'extension ou la modification d'installations de contrôle d'accès existantes et dotées ou non d'un système de supervision et d'exploitation, — la rénovation complète d'un site équipé d'un contrôle d'accès existant, — la réparation suite à un accident important sur du matériel vétuste, — le déplacement d'un site de contrôle d'accès existant, — la création ou la rénovation d'un PC, — la maintenance préventive et curative sur les équipements de contrôle d'accès sur la voirie publique, sur l'ensemble de la commune de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261635
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement consultation). L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 85/100, — définition du critère: ce critère est noté sur 20, — le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU, — les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100, — définition du critère: ce critère est noté sur 20 points au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique, — sous critère 1: gestion des déchets résultant de l'exécution du marché sur 15 points, — sous critère 2: utilisation d'emballages respectueux de l'environnement sur 5 points, — en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les prestations du présent marché seront réalisées à l'occasion de:
— la création d'un nouveau site de contrôle d'accès,
— l'extension ou la modification d'installations de contrôle d'accès existantes et dotées ou non d'un système de supervision et d'exploitation,
— la rénovation complète d'un site équipé d'un contrôle d'accès existant,
— la réparation suite à un accident important sur du matériel vétuste,
— le déplacement d'un site de contrôle d'accès existant,
— la création ou la rénovation d'un PC,
— la maintenance préventive et curative sur les équipements de contrôle d'accès sur la voirie publique, sur l'ensemble de la commune de Nice.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 100 000 EUR ,
— montant maximum HT: 500 000 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique (cf. article 9 du CCAP).
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle: 150 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: julie.poulet@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement consultation).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 85/100,
— définition du critère: ce critère est noté sur 20,
— le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU,
— les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100,
— définition du critère: ce critère est noté sur 20 points au regard des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique,
— sous critère 1: gestion des déchets résultant de l'exécution du marché sur 15 points,
— sous critère 2: utilisation d'emballages respectueux de l'environnement sur 5 points,
— en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 145-261635 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché seront réalisées à l'occasion de: — la création d'un nouveau site de contrôle d'accès, — l'extension ou la modification d'installations de contrôle d'accès existantes et dotées ou non d'un système de supervision et d'exploitation, — la rénovation complète d'un site équipé d'un contrôle d'accès existant, — la réparation suite à un accident important sur du matériel vétuste, — le déplacement d'un site de contrôle d'accès existant, — la création ou la rénovation d'un pc, — la maintenance préventive et curative sur les équipements de contrôle d'accès sur la voirie publique, sur l'ensemble de la Commune de Nice.
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Valeur totale du marché: 324465.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433656
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261635
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Montant (annuel) minimum: 100 000 EUR HT. Montant (annuel) maximum: 500 000 EUR HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 324 465,95 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché seront réalisées à l'occasion de:
— la création ou la rénovation d'un pc,
— la maintenance préventive et curative sur les équipements de contrôle d'accès sur la voirie publique, sur l'ensemble de la Commune de Nice.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum:
— montant minimum HT: 100 000 EUR,
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Montant (annuel) minimum: 100 000 EUR HT.
Montant (annuel) maximum: 500 000 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 324 465,95 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.11.2016, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage tél. +33.04.97.13.44.70 fax +33.04.97.13.29.19 mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 238-433656 (2016-12-05)
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