Fourniture pose et petites réparations de rideaux et stores pour les bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer — 2 lots

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture pose et petites réparations de rideaux et stores pour les bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Numéro de référence: 2016-11-174
Brève description:

Fourniture pose et petites réparations de rideaux et stores pour les bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Code CPV supplémentaire: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Articles textiles ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477000 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P6BO3EZ8ku 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422510
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT Montant maximum annuel:

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose de rideaux et stores dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de rideaux et stores dans les bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT

Montant maximum annuel:

Intitulé du lot: Petites réparations rideaux tissu et stores à lamelles verticales dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Petites réparations rideaux tissu et stores à lamelles verticales dans les bâtiments communaux.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: sans

montant maximum annuel: sans

estimation de la dépense annuelle à titre purement indicatif entre 200 et 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016__FS_pBoFwG&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P6BO3EZ8ku 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Il sera passé pour chaque lot, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, avec montants maximum et minimum définis comme suit:

Lot 1 Fourniture et pose de rideaux et stores dans les bâtiments communaux

montant minimum annuel: 4 000 EUR HT

Montant maximum annuel: sans

lot 2 Petites réparations rideaux tissu et stores à lamelles verticales pour les bâtiments communaux

montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: sans.

estimation de la dépense annuelle pour le lot 2 (à titre purement indicatif): entre 200 et 500 EUR HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont i:

pour le lot 1:

— prix 60 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type

— valeur technique 20 % appréciée au regard des éléments suivants et sous pondérée comme suit:

Modalités et description du service après vente (10 %)

Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 %)

— délai d'exécution 20 % : apprécié en fonction du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement

pour le lot 2:

— prix: apprécié au regard du montant total HT du bordereau de prix 80 %

— délai d'exécution: apprécié en fonction du délai proposé par le candidat dans la note d'intention 20 %

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, .xls.

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresses suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 232-422510 (2016-11-28)

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