Fourniture, pose et entretien d'abris bus et de matériels pour les arrêts de cars du réseau Lila et pictogrammes lumineux

Conseil général de Loire-Atlantique

Il s'agit de la fourniture, de la pose et de l'entretien d'abris bus et de matériels situés sur les arrêts de cars du réseau Lila — de la gestion de l'affichage sur les abris «Agglomération» — et de la fourniture de pictogrammes lumineux sur les cars scolaires.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Abris › Éléments d'abris
• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Boîtiers de protection
• Mobilier urbain › Balises
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Balises 📦
Boîtiers de protection 📦
Éléments d'abris 📦
Systèmes d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388047
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose d'abris bus de type Agglomération avec caisson d'information et de toutes pièces détachées.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose d'abris bus de type Campagne et de toutes pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage d'abris bus de type campagne sur certains pôles scolaires.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage et maintenance des abris bus de type campagne (hors lot 3) et nettoyage, maintenance et gestion de l'affichage des abris de type agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et maintenance de balises Lila.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de boîtiers, cadres horaires et pièces détachées.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de glaces pour les abris bus de type agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de glaces pour les abris bus de type campagne.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de kits d'éclairage solaire sur les abris bus de type campagne, de candélabres solaires et de candélabres éoliens.

Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pictogrammes lumineux à leds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 55.0
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 55.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en oeuvre
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Téléphone: +33 240990963 📞
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Informations sur les marchés réservés: le marché (lot nº 3) est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées. Numéro de la consultation: G046pa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 213-388047 (2016-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (14)

Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués (8)

Structures et pièces (6)

Structures diverses (4)