Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 50000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Avis de marché (2016-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 16MDEUAO49
Brève description:
“Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 50000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à...”
Brève description
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 50000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267329
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1 — garanties et capacités techniques et financières. 2 — capacités professionnelles. 3 — références similaires. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Mairie de Perpignan préconise la transmission d'une copie intégrale de l'ensemble de la proposition originale et ce sur support numérique afin de faciliter l'analyse des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 148-267329 (2016-07-29)