Fourniture, pose et dépose de cloisons amovibles et de portes et réalisation de prestations associées

CNAF

Le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux exécuté à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose de cloisons amovibles et de portes dans un immeuble de bureaux dont la CNAF est propriétaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Les prestations comprennent en outre la réalisation des opérations de dépose et de repose éventuelles des équipements existants pour réemploi ou stockage. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande portant réalisation de travaux et de prestations d'entretien courants, l'accord-cadre s'exécutera sans maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2017-01-03 Informations complémentaires
2017-01-09 Informations complémentaires
2017-06-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Numéro de référence: 11/16
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux exécuté à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose de cloisons amovibles et de portes dans un immeuble de bureaux dont la CNAF est propriétaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Les prestations comprennent en outre la réalisation des opérations de dépose et de repose éventuelles des équipements existants pour réemploi ou stockage. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande portant réalisation de travaux et de prestations d'entretien courants, l'accord-cadre s'exécutera sans maîtrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v8GqU561oo 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v8GqU561oo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418757
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et dépose de cloisons amovibles et de portes et réalisation de prestations associées.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les travaux exécutés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (situation la plus récente).
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils de l'équipe projet assignée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v8GqU561oo 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v8GqU561oo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de travaux exécuté à bons de commande.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel du présent accord-cadre s'élève à 90 000 EUR HT, soit 360 000 EUR HT reconductions comprises.
Lieu d'exécution: Les travaux sont exécutés au sein de l'immeuble dont la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est propriétaire situé au: 32 avenue de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14.
Lieu de livraison: Les équipements et matériaux utiles à l'exécution des travaux doivent être acheminés et livrés à l'adresse suivante: 3 à 5 rue des Berges Hennequines — 75014 Paris.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: avril 2017.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure.
Le dossier de consultationest téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique via la plateforme www.meoss.fr. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les « macros ».
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Il est exigé que le candidat indique les profils des membres de l'équipe projet proposée pour l'exécution de l'accord-cadre.
Avant la date limite de réception des offres, les candidats doivent visiter les locaux du siège de la CNAF dans lesquels s'exécuteront les travaux objet du présent accord-cadre.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— qualité des équipements (20 points);
— modalités d'exécution des travaux en site occupé (15 points);
— modalités et délais de commande, d'approvisionnement et de livraison des équipements (5 points).
Les sous-critères de la performance du candidat en matière de développement durable sont les suivants:
— modalités proposées par le candidat pour la gestion des déchets de chantier (5 points);
— politique du candidat dans le domaine des ressources humaines (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-418757 (2016-11-24)
Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004542
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418757
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises (Dce) no11/16 contenant la « V2 » des annexe financière, devis quantitatif estimatif (Dqe) no11/16, Ctc no11/16 et Cac no11/16 est mise en ligne sur la plateforme meoss.fr. Ces modifications entraînent un report de la date limite de réception des offres au 23.1.2017 à 15:00. 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 17.1.2017, sont envoyés les renseignements complémentaires aux opérateurs économiques. Les candidats adressent leur demande sur le profil d'acheteur 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit le 13.1.2017.
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Source: OJS 2017/S 004-004542 (2017-01-03)
Informations complémentaires (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux exécuté à bons de commande a pour objet la fourniture et la pose de cloisons amovibles et de portes dans un immeuble de bureaux dont la CNAF est propriétaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Les prestations comprennent en outre la réalisation des opérations de dépose et de repose éventuelles des équipements existants pour réemploi ou stockage. s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande portant réalisation de travaux et de prestations d'entretien courants, l'accord-cadre s'exécutera sans maîtrise d'oeuvre.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009794
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Suite au report de la date limite de réception des offres du 13.1.2017 à 15:00 au 23.1.2017 à 15:00, la date d'ouverture des plis initialement prévue le 16.1.2017 à 9:00 est reportée au 24.1.2017 à 9:00. La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
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Source: OJS 2017/S 007-009794 (2017-01-09)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux exécuté à bons de commande à pour objet la fourniture et la pose de cloisons amovibles et de portes dans un immeuble de bureaux dont la CNAF est propriétaire ainsi que la réalisation de prestations associées. Les prestations comprennent en outre la réalisation des opérations de dépose et de repose éventuelles des équipements existants pour réemploi ou stockage. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande portant réalisation de travaux et de prestations d'entretien courants, l'accord-cadre s'exécutera sans maîtrise d'œuvre.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233078
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre exécuté à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2017/S 116-233078 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271450
Numéro JO-S: 133

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, Bâtiment Condorcet
Source: OJS 2017/S 133-271450 (2017-07-11)
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