Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution.
Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT.
Montant maximum pour la durée du marché: 1 500 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification.
La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service. Le candidat fournira les échantillons demandés dans les conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 1485
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2017-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 1 500 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service. Le candidat fournira les échantillons demandés dans les conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047483
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428054
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2017/S 027-047483 (2017-02-06)