Fourniture, pose et d'entretien de mobiliers de signalétique piétonne de type « gamme la défense » sur l'ensemble du quartier d'affaires de la défense

EPGD

Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la fabrication, la pose et l'entretien de mobiliers de signalétique piétonne, de localisation et d'adressage sur l'ensemble du territoire du quartier d'affaires de la Défense. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2016-11-08 Informations complémentaires
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 2016-43
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la fabrication, la pose et l'entretien de mobiliers de signalétique piétonne, de localisation et d'adressage sur l'ensemble du territoire du quartier d'affaires de la Défense. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dQJmgQWi_z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dQJmgQWi_z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360452
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Précisions sur l'article Ii.2.6) valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-43 Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris- 92095 paris la défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. visite Obligatoire Afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, des visites sont à réaliser. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation). ATTENTION les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes: mquerel@defacto.fr / copie marchespublics@defacto.fr. les demandes de visites, ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la pose et l'entretien de mobiliers de signalétique piétonne, de localisation et d'adressage sur l'ensemble du territoire du quartier d'affaires de la Défense.
Les prestations principalement attendues sont les suivantes:
— fourniture et livraison simple d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique;
— fourniture, livraison et pose d'équipements et mobiliers et de pièces de rechange de signalétique;
— maintenance préventive, corrective et divers moyens;
— prestations diverses de visite / contrôle.
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
— une habilitation du signataire du marché à engager la société;
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé;
— certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant :Entretien de la signalétique / fourniture et pose de mobilier de signalétique
(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dQJmgQWi_z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.
Précisions sur l'article Ii.2.6) valeur Estimée: Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-43
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris- 92095 paris la défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
visite Obligatoire
Afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, des visites sont à réaliser.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation).
ATTENTION les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes: mquerel@defacto.fr / copie marchespublics@defacto.fr.
les demandes de visites, ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360452 (2016-10-12)
Informations complémentaires (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la fabrication, la pose et l'entretien de mobiliers de signalétique piétonne, de localisation et d'adressage sur l'ensemble du territoire du quartier d'affaires de la défense. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396764
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360452
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2016/S 218-396764 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la fabrication, la pose et l'entretien de mobiliers de signalétique piétonne, de localisation et d'adressage sur l'ensemble du territoire du quartier d'affaires de la Défense. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053787
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec une partie forfaitaire de 10 700 EUR HT et il est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 030-053787 (2017-02-08)
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