Fourniture par mise à disposition de photocopieurs neufs, multifonctions, monochromes et couleurs, avec prestations associées, pour les services municipaux et les écoles de la Ville de Marignane

Ville de Marignane

Le marché concerne le renouvellement et l'optimisation de la gestion des impressions issus du parc d'impression (imprimantes, fax, multifonctions) de la ville de Marignane. Il a pour objet l'installation, la location et la maintenance du parc d'impression de multifonctions et des logiciels associés. Ces équipements devront obligatoirement répondre aux exigences techniques du CCTP. Le titulaire s'engage à mettre en place un parc de solutions d'impression numérique neuf connectable au réseau informatique et assure les prestations suivantes: — mise à disposition des matériels d'impression et service de mise en oeuvre associé, — mise en oeuvre d'un service de vie courante, — mise en oeuvre d'un service de gestion de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• Ville de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 120000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel de Ville, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Téléphone: +33 442311111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097635
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 201612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les fournitures objet du marché font l'objet d'un paiement effectué trimestriellement, à terme échu, sur présentation d'une facture globale, détaillant la facturation du nombre total de copies réalisé par chacun des photocopieurs, conformément au relevé compteur, le montant de la location ainsi que le montant des PSE éventuellement levée par la Collectivité. Un bordereau récapitulatif est impérativement joint à la facture globale détaillant, pour chaque photocopieur: — le site, — le type de l'appareil, ainsi que sa référence, — le relevé de compteur (nombre de copies réalisé au trimestre) — le prix à l'impression et le montant total par appareil. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Responsabilité sociale sociétale et environnementale (Cf. Article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières): La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) est la déclinaison des principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise. Elle traduit « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes », c'est-à-dire avec tout leur environnement: pouvoirs publics, fournisseurs, clients, associations. Elle concerne trois domaines: social, sociétal et environnemental. . Le titulaire s'engage notamment à respecter les bonnes pratiques listées aux articles ci-dessous. (Cf. Article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières): — les bonnes pratiques sociales et sociétales — les bonnes pratiques environnementales — prise en compte du développement durable dans le cadre du présent marché. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (30)
3. Qualité de service (25)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Marignane
Adresse postale: service de la Commande Publique Hôtel de ville CS 40022
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 442311186 📞
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Fax: +33 442311284 📠
URL pour informations complémentaires: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Marignane Publique
URL pour la participation: http://marignane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201612
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 058-097635 (2016-03-18)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119765
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097635
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-119765 (2016-04-06)

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