Fourniture, mise en service et maintenance des services de télécommunications fixes et mobiles

Bochsallanche

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bochsallanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 005/2016
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bochsallanche
Adresse postale: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, 380 rue de l'Hôpital
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Contact
Adresse Internet: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450473189 📞
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207904
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas public: contraire au droit interne.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 169 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, mise en service et maintenance des accès analogiques et accès de base, acheminement du trafic téléphonique pour le compte du CHAL, des HDL et des HMB
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance des accès analogiques et accès de base, acheminement du trafic téléphonique pour le compte du CHAL, des HDL et des HMB.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte du CHAL (hors accès de base et accès analogiques)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte du CHAL (hors accès de base et accès analogiques).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte des HMB (hors accès de base et accès analogiques)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte des HMB (hors accès de base et accès analogiques).

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte des HDL (hors accès de base et accès analogiques)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance de services de télécommunications fixes pour le compte des HDL (hors accès de base et accès analogiques).

Valeur estimée hors TVA: 310 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunications mobiles, voix, data pour flotte mobile et utilisateurs nomades du CHAL et des HMB
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications mobiles, voix, data pour flotte mobile et utilisateurs nomades du CHAL et des HMB.

Valeur estimée hors TVA: 118 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas public: contraire au droit interne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: Qualité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique: Méthodologie de déploiement
Critère support: GTR et taux de disposnibilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère support: Organisation et outils
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère support: GTR et taux de disponibilité
Critère technique: Méthodologie et déploiement
Critère support: Organisation et outil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word-Excel-Pdf-Jpeg. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word-Excel-Pdf-Jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 117-207904 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en service et maintenance des services de télécommunications fixes et mobiles.

Valeur totale du marché: 886 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc — 380 rue de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390020
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207904
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
2016-10-12 📅
2016-10-19 📅
2016-10-13 📅
2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 214-390020 (2016-11-03)

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