Fourniture, mise en service et maintenance d'électrocardiographes et de défibrillateurs

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Fourniture, mise en service et maintenance d'électrocardiographes et de défibrillateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.Les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.Le marché est décomposé en 5 lots:— lot 1: électrocardiographes (ECG);— lot 2: défibrillateurs — moniteurs à usage intra-hospitalier;— lot 3: défibrillateurs — moniteurs à usage extrahospitalier;— lot 4: défibrillateurs semi-automatiques;— lot 5: défibrillateurs automatiques externes (DAE).Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PESO) précisées dans les documents de la consultation doivent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) précisées dans les documents de la consultation peuvent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Téléphone: +33 155785451 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027360
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation relatif au présent Marché, est accessible en suivant les étapes ci-après: — cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés » ; — entrez l'objet du Marché à bons de commande (ou un mot clé comme « ECG »); — le marché du Resah apparait; — cliquez sur la case bleue « DCE » (en bas à droite de l'objet du marché); — entrez votre identifiant et votre mot de passe; — une fenêtre « Téléchargement du DCE » apparait; — cliquez sur « Télécharger » ; — le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme afin d'obtenir de l'aide: www.achat-hopital.com Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com — 08 25 00 13 26 courriel: support@omnikles.com Les dossiers (candidature et offre) doivent être transmis, soit sur support (papier), soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses. La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en service et maintenance d'électrocardiographes et de défibrillateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'électrocardiographes (ECG)
Brève description: Fourniture d'électrocardiographes (ECG).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de défibrillateurs — moniteurs à usage intra-hospitalier
Brève description: Fourniture de défibrillateurs — moniteurs à usage intra-hospitalier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de défibrillateurs — moniteur à usage extrahospitalier
Brève description: Fourniture de défibrillateurs — moniteur à usage extrahospitalier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de défibrillateurs semi-automatiques
Brève description: Fourniture de défibrillateurs semi-automatiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Brève description: Fourniture de défibrillateurs automatiques externes (DAE).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Les marchés passés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en 5 lots:
— lot 1: électrocardiographes (ECG);
— lot 2: défibrillateurs — moniteurs à usage intra-hospitalier;
— lot 3: défibrillateurs — moniteurs à usage extrahospitalier;
— lot 4: défibrillateurs semi-automatiques;
— lot 5: défibrillateurs automatiques externes (DAE).
Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PESO) précisées dans les documents de la consultation doivent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) précisées dans les documents de la consultation peuvent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
Description des options:
Le marché à bons de commande est d'une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse.
La durée totale du marché à bons de commande, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le comptable assignataire est celui de chaque établissement bénéficiaire.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique,publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire,en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Legouge
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-028
Informations complémentaires
Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le dossier de consultation relatif au présent Marché, est accessible en suivant les étapes ci-après:
— cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés » ;
— entrez l'objet du Marché à bons de commande (ou un mot clé comme « ECG »);
— le marché du Resah apparait;
— cliquez sur la case bleue « DCE » (en bas à droite de l'objet du marché);
— entrez votre identifiant et votre mot de passe;
— une fenêtre « Téléchargement du DCE » apparait;
— cliquez sur « Télécharger » ;
— le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme afin d'obtenir de l'aide: www.achat-hopital.com
Support technique de la plateforme:
— 08 25 00 13 26
Les dossiers (candidature et offre) doivent être transmis, soit sur support (papier), soit par voie électronique.
Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.
La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-027360 (2016-01-22)
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