Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-01-26	Informations complémentaires
2017-07-28	Avis d'attribution de marché
2017-08-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 16U083
Brève description:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: vescandon@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732717 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447132
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible, 1 x 6 mois et/ou 2 x 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).

Informations complémentaires:

Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.

Intitulé du lot: Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, (Corse comprise) et le cas échéant dans les DROM.

France métropolitaine (Corse comprise) et le cas échéant dans les DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

2) La « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétées dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'UGAP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Montant minimum du CA moyen annuel sur les 3 derniers

exercices = 2 750 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 250 000 EUR HT pour le lot 2.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1) Effectifs moyens annuels pour chacune des trois

dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications, à l'attention de Mme Virginie Escandon-Castillo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnées au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

L'expression «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» mentionnées au point II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique du lot 1 et 2 du présent avis, s'entend comme «Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article “Durée” du Ccap».

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i alinéa 3 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour le lot 1: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'émission des bons de commande intervient sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions du CCAP.

Pour le lot 2: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro detélécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447132 (2016-12-15)

Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035218
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447132
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035218 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301609
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique lV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant les informations sur les options figurant à la section II.2.11) «Information sur les options», la description des options a été publiée dans les avis d'appel à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: TVA FR 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département informatique et télécommunications, à l'attention de Mme Virginie Escandon-Castillo

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2017/S 146-301609 (2017-07-28)

Informations complémentaires (2017-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319403
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301609
Numéro JO-S: 154

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département informatique et télécommunications, à l'attention de Mme Virginie Escandon-Castillo
Source: OJS 2017/S 154-319403 (2017-08-10)

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