Fourniture, mise en oeuvre, support et maintenance d'une solution de téléphonie IP

Commune de Carcassonne

La ville de Carcassonne entend remplacer et moderniser son matériel ainsi que la solution de téléphonie, par le biais de la présente consultation: Fourniture, mise en oeuvre, support et maintenance d'une solution de téléphonie Ip.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
la durée du marché est prévue pour une période ferme de 4 ans. Il débutera à compter de la date de notification et se terminera à l'issue des 4 années.
une visite du site est obligatoire afin d'appréhender au mieux les éventuelles difficultés technique. Cette dernière est programmée le 09 février 2016 à 9h00 dans les conditions prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
sélection des candidatures:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commutateurs téléphoniques
Quantité ou étendue:
Marché relatif à la fourniture, mise en oeuvre, support et maintenance d'une solution de téléphonie IP faisant l'objet d'un marché à bons de commande pour un montant compris entre un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Commutateurs téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023686
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
En application du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à laprésente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
la durée du marché est prévue pour une période ferme de 4 ans. Il débutera à compter de la date de notification et se terminera à l'issue des 4 années.
Brève description:
La ville de Carcassonne entend remplacer et moderniser son matériel ainsi que la solution de téléphonie, par le biais de la présente consultation: Fourniture, mise en oeuvre, support et maintenance d'une solution de téléphonie Ip.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
la durée du marché est prévue pour une période ferme de 4 ans. Il débutera à compter de la date de notification et se terminera à l'issue des 4 années.
une visite du site est obligatoire afin d'appréhender au mieux les éventuelles difficultés technique. Cette dernière est programmée le 09 février 2016 à 9h00 dans les conditions prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
sélection des candidatures:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Numéro de référence: 16004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
3) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont ajustables selon les modalités fixées au C.C.A.P.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BXLX_3mLR6&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BXLX_3mLR6&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 468777427 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BXLX_3mLR6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16004
Informations complémentaires
En application du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à laprésente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2016/S 016-023686 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16034
Brève description:
Le marché (soumis au code des marchés publics 2006) porte sur la fourniture, mise en œuvre, support et maintenance d'une solution de téléphonie IP. Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Commutateurs téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237418
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023686
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Montant total des commandes pour la durée du marché compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, mise en œuvre, support et maintenance d'une solution IP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant total des commandes pour la durée du marché compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 240 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détail d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237418 (2016-07-07)
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