Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour le service Prévention santé publique du département de l'Isère
Conseil général de l'Isère
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 143000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-27 | Avis de marché |
| 2017-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: F16DSI-ST006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dinsi-marches@cg38.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340969
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.1 — Pertinence de la solution au regard des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.2 — Pertinence des moyens proposés pour garantir la prise en compte des principes généraux sur le plan de l'ergonomie et de la simplicité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.3 -Pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques
Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.4 — Pertinence des moyens de réalisation proposés pour garantir la maintenance et l'évolutivité de la solution
Critère 2 — Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur organisationnelle: Sous-critère 2.1 -Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour mettre en oeuvre la solution
Critère 2 — Valeur organisationnelle: Sous-critère 2.2 — Nombre, profils et niveau d'expertise des personnes proposées pour la pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information Service ressources informatique 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information Service ressources informatique 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 190-340969 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: F16DSI-ST006
Brève description:
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 143000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dinsi-marches@cg38.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340969
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 143000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-T.I.C.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.1 — Pertinence de la solution au regard des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.2 — Pertinence des moyens proposés pour garantir la prise en compte des principes généraux sur le plan de l'ergonomie et de la simplicité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.3 -Pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques
Critère 1 — Valeur technique: Sous-critère 1.4 — Pertinence des moyens de réalisation proposés pour garantir la maintenance et l'évolutivité de la solution
Critère 2 — Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur organisationnelle: Sous-critère 2.1 -Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour mettre en oeuvre la solution
Critère 2 — Valeur organisationnelle: Sous-critère 2.2 — Nombre, profils et niveau d'expertise des personnes proposées pour la pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information Service ressources informatique 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information Service ressources informatique 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 190-340969 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177714
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340969
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — pertinence de la solution au regard des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — pertinence des moyens proposés pour garantir la prise en compte des principes généraux sur le plan de lergonomie et de la simplicité dutilisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques.
Sous-critère 1.4 — pertinence des moyens de réalisation proposés pour garantir la maintenance et lévolutivité de la solution
Critère n° 2: valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — pertinence de la méthodologie et des modalités dorganisation proposées pour mettre en œuvre la solution.
Sous-critère 2.2 — nombre, profils et niveau dexpertise des personnes proposées pour la pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 090-177714 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour le service prévention santé publique du département de l'Isère.
Valeur totale du marché: 140 037 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177714
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340969
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant un Intérêt a conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis précisions sur les informations figurant à la section V attribution du marche du présent avis d'attribution le montant HT.
Indiqué (140 037 EUR HT) est le montant estimatif non contractuel de la simulation de commande du candidat retenu sur 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — pertinence de la solution au regard des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — pertinence des moyens proposés pour garantir la prise en compte des principes généraux sur le plan de lergonomie et de la simplicité dutilisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques.
Sous-critère 1.4 — pertinence des moyens de réalisation proposés pour garantir la maintenance et lévolutivité de la solution
Critère n° 2: valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — pertinence de la méthodologie et des modalités dorganisation proposées pour mettre en œuvre la solution.
Sous-critère 2.2 — nombre, profils et niveau dexpertise des personnes proposées pour la pertinence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant un Intérêt a conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis précisions sur les informations figurant à la section V attribution du marche du présent avis d'attribution le montant HT.
Afficher plus
Indiqué (140 037 EUR HT) est le montant estimatif non contractuel de la simulation de commande du candidat retenu sur 4 ans.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère — service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 090-177714 (2017-05-09)
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