Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement de la métropole de Lyon et prestations associées

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique qui permettra la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement et les prestations associées.
La solution doit permettre:
— la gestion du laboratoire d'analyses,
— le suivi des établissements industriels,
— la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du réseau d'assainissement,
— la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement, analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec nos partenaires extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• econocom-osiatis ingenierie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de progiciels › Services de programmation de logiciels d'application

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-06-02	Informations complémentaires
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: 16DINSI03
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique qui permettra la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement et les prestations associées. La solution doit permettre: — la gestion du laboratoire d'analyses, — le suivi des établissements industriels, — la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du réseau d'assainissement, — la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement, analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec nos partenaires extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33 569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181435
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution doit permettre:

— la gestion du laboratoire d'analyses,

— le suivi des établissements industriels,

— la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du réseau d'assainissement,

— la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement, analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec nos partenaires extérieurs.

Valeur totale estimée: 859 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 859 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) (qui comprend la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ou équivalent signée électroniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) .En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront signés électroniquement et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement (voir article 6.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 850 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services sur le domaine de l'assainissement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de fournir une solution comprenant au moins 60 % des domaines demandés, appréciée au regard d'au moins une référence minimum, par domaine, réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Il est possible d'apporter tout élément justificatif de capacité équivalent si un ou plusieurs domaines ne sont pas remplis. Une même référence peut-être utilisée pour plusieurs domaines. Il est possible de proposer plusieurs et différentes références pour justifier de l'expérience, même partielle, sur un domaine.

Ces éléments seront appréciés au travers des renseignements demandés dans la fiche des références fournie aux candidats et disponible sur la plateforme http://marchespublics.grandlyon.com sous le numéro 16DINSI03 et que ces derniers devront remettre complétée au Grand Lyon.

— normes NF-EN-ISO 9001 ou équivalent,

— BTS gestion et métiers de l'eau, ou titre équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Hiérarchisation des critères dans un ordre décroissant:

— adéquation des références avec l'objet du marché ( jugée selon les références fournies qui démontrent la capacité à maitriser les besoins à couvrir en termes de domaines),

— adéquation des capacités financières avec l'importance du projet (jugée selon le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 40-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics.

Modalités de déroulement de la procédure: le dialogue s'engagera avec les candidats sélectionnés. Une lettre d'invitation à dialoguer et à remettre une offre leur sera alors envoyée via la plateforme de dématérialisation. Chaque réunion fera l'objet d'un procès verbal. L'article 3.2.3 du règlement de la consultation (RC) présente le planning prévisionnel de la procédure.

Conformément à l'article 76 du DMP, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres, indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le règlement de la consultation. En vertu des dispositions de l'article 76-V du décret des marchés publics, une indemnité sera versée pour chaque candidat non retenu qui aura participé à la totalité du dialogue et remis une offre finale à l'issue des cycles de dialogue. Le montant de l'indemnité est de 8 000 EUR nets de taxe.

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est mono-attributaire sans engagement de commande minimum mais avec un montant maximum de 859 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Il comporte une durée ferme de 4 années à compter de la date de sa notification.

Cette procédure étant intégralement dématérialisée, les candidats admis au stade de la candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier lors de la phase dialogue.

Modalités de remise des plis: les candidatures doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute candidature remise sous forme papier sera rejetée.

Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation.

En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. (article 5.2 du RC). Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article 44-V du décret relatif aux marchés publics).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt de candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel (Code de Justice administrative, articles L. 551-1 et suivants). Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181435 (2016-05-23)

Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique qui permettra la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement et les prestations associées. La solution doit permettre: — la gestion du laboratoire d'analyses; — le suivi des établissements industriels; — la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du réseau d'assainissement; — la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement, analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec nos partenaires extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192688
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181435
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions du 1.1: les candidats ne doivent pas envoyer leur dossier de candidature à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.

Source: OJS 2016/S 108-192688 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique qui permettra la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement et les prestations associées. La solution doit permettre: — la gestion du laboratoire d'analyses; — le suivi des établissements industriels; — la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du réseau d assainissement; — la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement, analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec les partenaires extérieurs.

Valeur totale du marché: 859 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237386
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant maximum est de 859 000 euros HT pour la durée ferme de quatre ans. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une

solution informatique qui permettra la gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement et les prestations associées. La solution doit permettre: — la gestion du laboratoire d'analyses; — le suivi des établissements industriels; — la centralisation des principaux évènements et rejets non conformes du

réseau d'assainissement; — la consolidation d'un grand nombre de données décrivant le fonctionnement du système d'assainissement (stations d'épuration, stations de mesure sur le réseau d'assainissement,

analyses du laboratoire, réseau de pluviomètres...) et leur mise en forme selon des formats définis avec les partenaires extérieurs.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, dees, dinsi 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (article R 551-7 du Code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07-no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'etat, 04-04-14 " Tarn et Garonne " no58994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 118-237386 (2017-06-19)

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