Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution externalisée de télégestion des heures d'aide à domicile apportées aux personnes âgées et/ou des personnes handicapées
Département de l'Eure
Il s'agit de mettre en place ce système de télégestion au Département et dans 30 Services d'aide et d'accompagnement à Domicile afin de comptabiliser et gérer en temps réel et avec précision les heures de travail effectuées par les intervenants à domicile de chaque bénéficiaire. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations à exécuter se décomposent en deux postes: — poste 1: Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de télégestion dans les services départementaux, les 30 SAAD autorisés, tarifés et les particuliers employeurs. — Poste 2: Extension du système de télégestion à d'autres SAAD et prestations complémentaires. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et prend fin au 31 décembre 2019.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hippocad
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-07 | Avis de marché |
| 2016-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196931
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-196931 (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Brève description:
Il s'agit de mettre en place ce système de télégestion au Département et dans 30 Services d'aide et d'accompagnement à Domicile afin de comptabiliser et gérer en temps réel et avec précision les heures de travail effectuées par les intervenants à domicile de chaque bénéficiaire. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations à exécuter se décomposent en deux postes: — poste 1: Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de télégestion dans les services départementaux, les 30 SAAD autorisés, tarifés et les particuliers employeurs. — Poste 2: Extension du système de télégestion à d'autres SAAD et prestations complémentaires. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et prend fin au 31 décembre 2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196931
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum comme suit:
— montant minimum annuel du marché correspond à la valeur des prestations du poste 1.
— montant maximum annuel du marché ne saurait excéder 250 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre en place ce système de télégestion au Département et dans 30 Services d'aide et d'accompagnement à Domicile afin de comptabiliser et gérer en temps réel et avec précision les heures de travail effectuées par les intervenants à domicile de chaque bénéficiaire. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum.
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Les prestations à exécuter se décomposent en deux postes: — poste 1: Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de télégestion dans les services départementaux, les 30 SAAD autorisés, tarifés et les particuliers employeurs. — Poste 2: Extension du système de télégestion à d'autres SAAD et prestations complémentaires. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et prend fin au 31 décembre 2019.
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Assistance.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de trente-six (36) mois.
Description des options:
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de trente-six (36) mois.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum comme suit:
— montant minimum annuel du marché correspond à la valeur des prestations du poste 1.
— montant maximum annuel du marché ne saurait excéder 250 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations apprécié au regard du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-196931 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370593
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196931
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2016/S 205-370593 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre en place ce système de télégestion au département et dans 30 services d'aide et d'accompagnement à domicile afin de comptabiliser et gérer en temps réel et avec précision les heures de travail effectuées par les intervenants à domicile de chaque bénéficiaire. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum comme suit:
— montant minimum annuel du marché correspond à la valeur des prestations du poste 1,
— montant maximum annuel du marché ne saurait excéder 250 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2017 et prend fin au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de trente-six (36) mois.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370593
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196931
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les prestations à exécuter se décomposent en 2 postes:
Poste 1: fourniture, mise en place et maintenance d'un système de télégestion dans les services départementaux, les 30 SAAD autorisés, tarifés et les particuliers employeurs.
Poste 2: extension du système de télégestion à d'autres SAAD et prestations complémentaires.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de mettre en place ce système de télégestion au département et dans 30 services d'aide et d'accompagnement à domicile afin de comptabiliser et gérer en temps réel et avec précision les heures de travail effectuées par les intervenants à domicile de chaque bénéficiaire. Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum comme suit:
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— montant minimum annuel du marché correspond à la valeur des prestations du poste 1,
— montant maximum annuel du marché ne saurait excéder 250 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.1.2017 et prend fin au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de trente-six (36) mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de trente-six (36) mois.
Informations complémentaires:
Les prestations à exécuter se décomposent en 2 postes:
Poste 1: fourniture, mise en place et maintenance d'un système de télégestion dans les services départementaux, les 30 SAAD autorisés, tarifés et les particuliers employeurs.
Poste 2: extension du système de télégestion à d'autres SAAD et prestations complémentaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2016/S 205-370593 (2016-10-18)
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