Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion dématérialisée des actes et délibérations

CNFPT

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion dématérialisée des actes et délibérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sesin

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: ACH16069
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion dématérialisée des actes et délibérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.barnier@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274011 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8724&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275302
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Ce marché faisait l'objet d'un lot n° 1 d'un appel d'offres, et ce lot a été déclaré infructueux lors de cette précédente consultation (ACH16006). Il est relancé dans le cadre d'une nouvelle consultation via une procédure concurrentielle avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit pour 2 périodes supplémentaires de 1 an.

Description des options:

Ce marché est reconductible. Il prévoit la possibilité de de passer avec le titulaire un marché de prestations similaires en application de l'article 30 I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2),

— un extrait K bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, détaillant les effectifs moyens annuels des types d'emplois susceptibles d'être sollicités pour la mise en œuvre du marché, et leur évolution,

— liste des services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé avec les coordonnées de la personne chargée du dossier, la durée de mise en œuvre de la solution, la description de la nature des liens contractuels entre le candidat, la personne destinataire, et les éventuels autres intervenants au marché concerné. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du fournisseur ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études ou professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées, de leur caractère récent, de la similitude des prestations réalisées par rapport à l'objet du marché, du niveau d'expérience professionnelle du candidat dans des collectivités publiques ou établissements publics dotés d'une structure d'organisation similaire au CNFPT et du degré d'implication du candidat dans la réalisation des prestations. À cet effet, il indiquera dans la présentation de ses références professionnelles, s'il est intervenu à titre principal comme titulaire d'un marché public,

— capacités financières au regard des chiffres d'affaires réalisés pour des prestations comparables à l'objet du marché et de leur évolution,

— capacités techniques au regard des moyens humains dont dispose le candidat notamment son effectif global, sa répartition professionnelle et les qualifications professionnelles des personnes appartenant aux types d'emplois susceptibles d'être sollicités pour la mise en œuvre du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Formation professionnelle des agents territoriaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353 F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 152-275302 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251047.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152785
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275302
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 251 047.50 EUR HT (de 301 257 EUR TTC) indiquée correspond au montant de l'offre proposée sur le DQE du candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Couverture fonctionnelle et technique de la solution appréciée au regard du CRTF
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. Organisation du projet (méthodologie, planning, équipe projet proposée) appréciée au regard du CRTF et du planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: 3. Proposition financière appréciée au regard du CRF et du DQE
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public français

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ / sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2017/S 079-152785 (2017-04-20)

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