Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des aides et dispositifs en faveur des personnes 'Gées et handicapées
Département de Vaucluse
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel permettant au département de Vaucluse la mise en application du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (dont nouvelle réglementation allocation personnalisée autonomie), ainsi qu'une optimisation et modernisation de la gestion des aides et dispositifs en faveur des personnes agées et handicapées (hors prestation compensation du handicap).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sirus
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-12 | Avis de marché |
| 2016-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.baapolers@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052951
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère « fonctionnel » (35)
2. Critère « prix » (30)
3. Critère « technique » (20)
4. Critère « qualité de service » (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — pôle ressources des services — direction des systèmes d'informations
Point de contact: Marie-Claude Sbaïz
Téléphone: +33 490167635 📞
Courrier électronique: marches.baapolers@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 490167630 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: en application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est dématérialisé
Code postal: 00000
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-052951 (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.baapolers@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052951
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 4 ans à compter de sa date de notification.
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non
les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique.
adresse à laquelle les copies de sauvegarde doivent être envoyés:
Nom de l'organisme :conseil départemental de Vaucluse
point de contact: direction des affaires juridiques et du contentieux
a l'attention de :service central des marchés(pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage)
adresse postale: rue Viala
code postal: 84909 ville: Avignon Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel permettant au département de Vaucluse la mise en application du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (dont nouvelle réglementation allocation personnalisée autonomie), ainsi qu'une optimisation et modernisation de la gestion des aides et dispositifs en faveur des personnes agées et handicapées (hors prestation compensation du handicap).
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Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 « renseignements relatifs à la candidature » du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget départemental — nature: 2051- fonction: 0202 — opération: 5prlogic
paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère « fonctionnel » (35)
2. Critère « prix » (30)
3. Critère « technique » (20)
4. Critère « qualité de service » (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — pôle ressources des services — direction des systèmes d'informations
Point de contact: Marie-Claude Sbaïz
Téléphone: +33 490167635 📞
Courrier électronique: marches.baapolers@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 490167630 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: en application de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est dématérialisé
Code postal: 00000
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution/livraison: 4 ans à compter de sa date de notification.
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non
les offres devront obligatoirement être adressées par voie électronique.
adresse à laquelle les copies de sauvegarde doivent être envoyés:
Nom de l'organisme :conseil départemental de Vaucluse
point de contact: direction des affaires juridiques et du contentieux
a l'attention de :service central des marchés(pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage)
adresse postale: rue Viala
code postal: 84909 ville: Avignon Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-052951 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Rue Viala
Contact
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258413
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052951
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 rue Feuchère
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4666273700 📞
Fax: +33 4663622786 📠
Source: OJS 2016/S 143-258413 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel permettant au Département de Vaucluse la mise en application du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (dont nouvelle réglementation allocation personnalisée autonomie), ainsi qu'une optimisation et modernisation de la gestion des aides et dispositifs en faveur des personnes âgées et handicapées (hors prestation compensation du handicap).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Rue Viala
Contact
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258413
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052951
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— Date de signature du marché: 11.7.2016.
— Modalité de consultation du marché: service central des marchés: 04.32.40.79.53.
— Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Objet
Champ d'application du marché
— Date de signature du marché: 11.7.2016.
— Modalité de consultation du marché: service central des marchés: 04.32.40.79.53.
— Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 rue Feuchère
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4666273700 📞
Fax: +33 4663622786 📠
Source: OJS 2016/S 143-258413 (2016-07-22)
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