Fourniture, mise en œuvre et dépannage de bornes de distributions d'électricité et d'eau potable interopérables ainsi que d'un système de paiement

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne la fourniture de l'eau et de l'électricité sur les quais de Seine. Il s'agit d'un groupement de commande qui intègre les ports de Paris, Rouen, Le Havre et VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une partie fixe (fourniture et mise en œuvre) et d'une partie à bons de commande (dépannage).Dans le cadre des services apportées à la batellerie, les ports de l'axe Seine souhaitent mettre en œuvre un projet qui consiste à fournir de l'eau et de l'électricité sur les quais de Seine.Le projet pilote d'une durée de 2 ans concerne:— La fourniture et mise en œuvre des bornes de distribution électrique et d'eau potable,— la gestion et la maintenance des bornes pour une durée de 2 ans,— la mise en œuvre d'une solution de paiement interopérable permettant aux usagers (indépendants et flottes de salariés) d'avoir un seul mode de paiement pour l'ensemble des bornes,— la maintenance du système de paiement pour une durée de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096866
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1- garanties financières (Cf. rubrique D1 du formulaire Dc2). 2- capacités techniques (Cf. rubrique E du formulaire Dc2). 3- référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de l'eau et de l'électricité sur les quais de Seine. Il s'agit d'un groupement de commande qui intègre les ports de Paris, Rouen, Le Havre et VNF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bornes de distribution intelligentes et connectées de distribution d'électricité et d'eau potable interopérables avec prestations de dépannage associées
Brève description:

Le lot 1 du marché concerne la fourniture et la pose de bornes intelligentes et connectées de distribution d'électricité et d'eau pour la batellerie le long de la Seine.

Les bornes auront deux configurations en fonction des besoins des gestionnaires:

— Configuration 1: Distribution électricité seulement.

— Configuration 2: Distribution électricité et eau.

Le soumissionnaire mettra en place une interface sécurisée basée sur du 3g permettant d'interroger la borne et de communiquer des informations externes.

Ce lot comprend la fourniture d'une supervision embarquée permettant au gestionnaire de se connecter directement sur la borne et de récupérer des informations via une interface web.

Ces bornes seront ergonomiques, robustes et seront développées avec une interface client de gestion de la distribution, suivant deux solutions de paiement qui seront abordées lors de la négociation:

— borne en interface avec le lot 2: interface d'échange avec le lot 2. Le soumissionnaire devra mettre en place avec le lot 2 un protocole d'échange basé sur un standard et qui sera documenté dans l'objectif de le diffuser à la communauté,

— borne autonome avec interface gestionnaire mail: le soumissionnaire développera une borne autonome permettant de transmettre le détail des livraisons par mail au service technique de chaque gestionnaire. Il fournira également une application centralisée inter gestionnaire de gestion du fichier des autorisations et des supports d'identification (badge etc.) ainsi qu'une supervision technique centralisée des bornes consultable par tous les gestionnaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'un système de paiement avec prestations de dépannage logicielle associée
Brève description:

Le lot 2 du présent marché concerne la fourniture d'une supervision technique centralisée et d'un système de paiement.

La supervision se présentera sous la forme d'une interface web sécurisée sur laquelle on pourra suivre un grand nombre de données relatives au parc de bornes supervisées.

Le maître d'ouvrage souhaite comparer techniquement et financièrement 2 solutions de paiement lors de la phase de dialogue:

— Pré-paiement: une solution opérée de type post paiement,

— Post-paiement: solution opérée de type pre-paiement.

Comme les gestionnaires sont des entités publiques, dans les deux solutions l'opérateur ne sera pas chargé des transactions monétaires. De fait l'opérateur facturera son service à chaque gestionnaire.

Le support d'identification des utilisateurs sera laissé ouvert, il peut être physique (badge Rfid) ou dématérialisé (paiement par application Smartphone, SMS etc.).

Pour le besoin des armateurs et éviter la fraude, le support de paiement qu'ils fourniront à leurs salariés ne pourra être utilisé que sur les bornes autorisées par le gestionnaire.

Les tarifs facturés pour la consommation pourront être différents d'un gestionnaire à l'autre.

Le système de paiement a les objectifs suivant:

— gérer avec la borne les autorisations de début et fin de livraison,

— fournir l'information de localisation et de disponibilité des bornes,

— transmettre l'ensemble des informations des livraisons pour permettre les statistiques et la facturation ou le début du compte.

Le soumissionnaire mettra en place avec le titulaire du lot 1 une interface d'échanges fondée sur un standard qui sera documentée et diffusée en « Open Source » à la communauté.

Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une partie fixe (fourniture et mise en œuvre) et d'une partie à bons de commande (dépannage).

Dans le cadre des services apportées à la batellerie, les ports de l'axe Seine souhaitent mettre en œuvre un projet qui consiste à fournir de l'eau et de l'électricité sur les quais de Seine.

Le projet pilote d'une durée de 2 ans concerne:

— La fourniture et mise en œuvre des bornes de distribution électrique et d'eau potable,

— la gestion et la maintenance des bornes pour une durée de 2 ans,

— la mise en œuvre d'une solution de paiement interopérable permettant aux usagers (indépendants et flottes de salariés) d'avoir un seul mode de paiement pour l'ensemble des bornes,

— la maintenance du système de paiement pour une durée de 2 ans.

Numéro de référence: 16.18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quais de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante:

— En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s);

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/Les-neuf-documents-ci-dessous-font-partie-de-la-se

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D-8222-7 et D-8222-8 du code du travail (art. 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Contact
Point de contact: M. Occis
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Service territorial de Rouen
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Direction de l'aménagement territorial et de l'environnement
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 0253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096866 (2016-03-17)

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