Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle « Puteaux en glace »

Quantité ou étendue

Durée de l'accord-cadrel'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2016.il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2017 (soit un terme maximum au 31 décembre 2019). Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire en se prononçant par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité (soit avant le 30 novembre de chaque année).les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.durée du premier marché subséquentle présent marché commence à sa date de notification et s'achève à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations.délais d'exécution du premier marché subséquentle délai d'exécution des prestations est fixé du 3 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le3 décembre 2016 et le démontage des installations devra débuter à compter du 3 janvier 2017.a la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de 48 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications.a l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de dix (10) jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Informations complémentaires

Document Unique de Marché Européen (Dume) (facultatif pour les candidats)

1) Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents suivants:

1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

2° Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

2) Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

3) Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français.

4) Devront être indiquées les aptitudes et capacités requises conformément à l'article 7.1 du présent règlement.

prestation supplémentaires éventuelle dans le cadre du premier marché subséquent

options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants.

le premier marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'exploitation fonctionnelle de la patinoire pendant toute la durée d'exploitation.

les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur indiquera avant la notificationdu marché s'il retient ou non cette prestation supplémentaire éventuelle.

variantes

les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sous réserve de respecter les dispositions de l'article 5 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article 50 du code des marchés publics. Le candidat désirant proposer plusieurs offres (offre de base et/ou variantes) devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts par proposition.

visite de l'esplanade de l'hôtel de ville

la visite du site a un caractère obligatoire.

les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, Tél: 06.43.40.50.09 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00).

elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

a l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

a la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution.

documents relatifs à l'offre

— l'Acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire (R.I.B.),

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— le certificat de visite,

— le mémoire technique,

critères de jugement des candidatures et des offres

les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

les offres seront jugées et notées en fonctiondes critères définis et pondérés ci-après:

1/ Valeur technique (notée sur 60 points)

la valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:

— qualité de l'offre technique (descriptif technique, performances, méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour l'installation et le démontage de la patinoire) notée sur 30 points,

— qualité de l'offre d'exploitation technique (méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour assurer l'entretien et la maintenance de la patinoire pendant la période d'exploitation) notée sur 20 points,

— qualité esthétique et fonctionnelle de l'installation proposée notée sur 10 points.

2/ Le prix (noté sur 40 points)

ce critère en sera noté en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.

modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

l'unité monétaire est l'euro(s)uro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Situation économique et financière

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).