Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle « Puteaux en glace »

Quantité ou étendue

Durée de l'accord-cadrel'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2016.il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2017 (soit un terme maximum au 31 décembre 2019). Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire en se prononçant par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité (soit avant le 30 novembre de chaque année).les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.durée du premier marché subséquentle présent marché commence à sa date de notification et s'achève à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations.délais d'exécution du premier marché subséquentle délai d'exécution des prestations est fixé du 3 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le3 décembre 2016 et le démontage des installations devra débuter à compter du 3 janvier 2017.a la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de 48 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications.a l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de dix (10) jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.