Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers dans les collèges publics du Département de Seine-Et-Marne — 6 lots

Informations complémentaires

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande.

Cet accord-cadre comprend, pour le Lot no1, un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT annuels.

pour le Lot no2, il comprend un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT annuels.

pour le Lot no3, il comprend un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT annuels.

pour le Lot no4, il comprend un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT annuels.

pour le Lot no5, il comprend un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT annuels.

pour le Lot no6, il comprend un montant minimum de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuels.

le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de consultation, et ses annexes (Annexes 1 à 6 correspondants aux Détails Quantitatifs Estimatifs propres à chaque lot),

— les actes d'engagement propres à chaque lot et leurs annexes (Annexe I: Bordereau des Prix Unitaires; Annexe II: Catalogue(S) du mobilier proposé hors BPU; Annexe III: Taux de remise sur catalogue(s); Annexe IV: Délais de livraison; Annexe V: Délai d'intervention dans le cadre de la garantie),

— le CCAP commun à tous les lots dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le Département,

— les CCTP propres à chaque lot et leurs annexes (Annexe 1: Liste des sites de livraison; Annexe 2: le logo du Département de Seine-Et-Marne),

— le cadre de réponse technique et environnementale,

— le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;

— le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31/03/2016 ou équivalent à compléter;

— l'Attestation sur l'honneur en cas de non utilisation du formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016.

les éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement et ses annexes

— le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

— le cadre de réponse technique et environnementale fourni, dûment complété, comprenant les éléments suivants:

— la qualité du mobilier proposé

— les modalités d'exécution des prestations

— la démarche en matière de protection environnementale

— lots 2. 3 et 4 uniquement: les échantillons demandés au règlement de la consultation

critères de sélection des candidatures

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

2. Capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. Qualité des moyens humains

4. Qualité des moyens matériels

5. Qualité des capacités professionnelles.

echantillons constituant l'offre:

Pour les lots 2, 3 et 4, le candidat est tenu de fournir les échantillons de mobiliers décrits au règlement de la consultation, à titre gratuit, en fonction du lot pour lequel il soumissionne.

Ces échantillons devront être livrés impérativement le Jeudi 28 Juillet 2016, sous peine d'irrégularité, à l'adresse suivante:

Collège Jacqueline de Romilly

65 rue des Labours

77 700 magny le hongre

Le candidat devra au préalable impérativement prendre rendez-vous les vendredi 22 ou lundi 25 Juillet auprès des personnes suivantes:

— richard THIEBAUT au 01.64.14.62.01

— emilie CERRETA au 01.64.14.74.67.