Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance

Ville d'Ivry-sur-Seine

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagonales

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: JB_mobilier
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier spécifique et de restauration pour les écoles et les structures de l'enfance et de la petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_WuTTFMHUwR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329575
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché est composé d'un lot juridique unique du fait de l'impossibilité de définir des prestations distinctes. Le montant minimum annuel sera de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC. Le montant minimum sur 4 ans sera de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC. Le présent marché est conclu sans montant maximum. En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres: Valeur technique (60 %) de la prestation au regard des éléments définis ci-après: A. La diversité des articles référencés dans le catalogue: diversité de gamme de couleur, diversité de forme, diversité sur nature des produits etc, (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements) (15); B. Les fiches techniques des 15 produits mentionnés dans le BPU ou tout document descriptif du mobilier: homologué selon les normes en vigueur, solidité et conditions de respect des règles de sécurité, déplacement facile, traitement anti-bruit, facilité d'entretien ( 20); C. Les modalités de gestion et de suivi des commandes: outils et modalités de gestion (mode de saisie, de passation et de suivi de la commande, assistance, interlocuteur unique), remplacement si article épuisé (10); D. Les conditions et les délais du service après-vente: gestion des reliquats, conditions d'échange, délai du service après-vente (délai d'intervention sur site), reprise ou échange de matériel défectueux ou qui ne convient pas (15). 2. Valeur économique (30 %) au regard des éléments définis ci-après: a. La somme des prix mentionnés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (BPU) (20); b. La moyenne des taux de remise mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (10). 3. Délai de livraison (10 %) au regard des éléments définis ci-après: a) Pour les fournitures en stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5); b) Pour les fournitures hors stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5). NB 1: Le candidat qui indiquerait un intervalle de temps pour le délai de livraison (par exemple entre 2 et 5 jours) se verra attribuer la note correspondant au délai le plus long de l'intervalle. NB 2: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis que la notation suivra une échelle par palier. NB 3: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'indique pas de délais dans son acte d'engagement. Les candidats sont supposés accepter les délais imposés. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Informations complémentaires

Le marché est composé d'un lot juridique unique du fait de l'impossibilité de définir des prestations distinctes.

Le montant minimum annuel sera de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.

Le montant minimum sur 4 ans sera de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.

Le présent marché est conclu sans montant maximum.

En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres:

Valeur technique (60 %) de la prestation au regard des éléments définis ci-après:

A. La diversité des articles référencés dans le catalogue: diversité de gamme de couleur, diversité de forme, diversité sur nature des produits etc, (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements) (15);

B. Les fiches techniques des 15 produits mentionnés dans le BPU ou tout document descriptif du mobilier: homologué selon les normes en vigueur, solidité et conditions de respect des règles de sécurité, déplacement facile, traitement anti-bruit, facilité d'entretien ( 20);

C. Les modalités de gestion et de suivi des commandes: outils et modalités de gestion (mode de saisie, de passation et de suivi de la commande, assistance, interlocuteur unique), remplacement si article épuisé (10);

D. Les conditions et les délais du service après-vente: gestion des reliquats, conditions d'échange, délai du service après-vente (délai d'intervention sur site), reprise ou échange de matériel défectueux ou qui ne convient pas (15).

2. Valeur économique (30 %) au regard des éléments définis ci-après:

a. La somme des prix mentionnés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (BPU) (20);

b. La moyenne des taux de remise mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (10).

3. Délai de livraison (10 %) au regard des éléments définis ci-après:

a) Pour les fournitures en stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5);

b) Pour les fournitures hors stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5).

NB 1: Le candidat qui indiquerait un intervalle de temps pour le délai de livraison (par exemple entre 2 et 5 jours) se verra attribuer la note correspondant au délai le plus long de l'intervalle.

NB 2: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis que la notation suivra une échelle par palier.

NB 3: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'indique pas de délais dans son acte d'engagement. Les candidats sont supposés accepter les délais imposés.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Ce marché sera conclu pour 1 an, à compter du 1.1.2017, et sera ensuite reconductible de façon expresse par 3 fois à échéance de chaque période annuelle; la durée totale, reconduction comprises, n'excédant pas 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement pour le candidat se présentant seul, le DC1 peut être remplacé par:

Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.

La copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet du présent marché.

Une présentation d'une liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais contractuels de livraison seront ceux indiqués par le titulaire dans son acte d'engagement. À compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, ces délais ne devront toutefois pas être: supérieurs à 8 semaines pour des articles hors stock et supérieurs à 12 jours pour des articles en stock. Ces délais sont donc des délais maximum.

NB: il est entendu par «date de notification du bon de commande au titulaire», la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande et accepté sans réserve. La livraison devra être opérationnelle pendant les congés d'été.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Téléphone: +33 149602784 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le marché est composé d'un lot juridique unique du fait de l'impossibilité de définir des prestations distinctes.

Le montant minimum annuel sera de 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.

Le montant minimum sur 4 ans sera de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.

Le présent marché est conclu sans montant maximum.

En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres:

Valeur technique (60 %) de la prestation au regard des éléments définis ci-après:

A. La diversité des articles référencés dans le catalogue: diversité de gamme de couleur, diversité de forme, diversité sur nature des produits etc, (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements) (15);

B. Les fiches techniques des 15 produits mentionnés dans le BPU ou tout document descriptif du mobilier: homologué selon les normes en vigueur, solidité et conditions de respect des règles de sécurité, déplacement facile, traitement anti-bruit, facilité d'entretien ( 20);

C. Les modalités de gestion et de suivi des commandes: outils et modalités de gestion (mode de saisie, de passation et de suivi de la commande, assistance, interlocuteur unique), remplacement si article épuisé (10);

D. Les conditions et les délais du service après-vente: gestion des reliquats, conditions d'échange, délai du service après-vente (délai d'intervention sur site), reprise ou échange de matériel défectueux ou qui ne convient pas (15).

2. Valeur économique (30 %) au regard des éléments définis ci-après:

a. La somme des prix mentionnés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (BPU) (20);

b. La moyenne des taux de remise mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (10).

3. Délai de livraison (10 %) au regard des éléments définis ci-après:

a) Pour les fournitures en stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5);

b) Pour les fournitures hors stock: jugée en fonction des délais sur lequel s'engage le candidat dans l'acte d'engagement (5).

NB 1: Le candidat qui indiquerait un intervalle de temps pour le délai de livraison (par exemple entre 2 et 5 jours) se verra attribuer la note correspondant au délai le plus long de l'intervalle.

NB 2: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis que la notation suivra une échelle par palier.

NB 3: Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'indique pas de délais dans son acte d'engagement. Les candidats sont supposés accepter les délais imposés.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329575 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051760
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329575
Numéro JO-S: 29

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Source: OJS 2017/S 029-051760 (2017-02-08)

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