Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance préventive de 7 lits d'accouchement électriques

L'Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance préventive de 7 lits d'accouchement électriques pour le service de bloc obstétrique de l'Hôpital Nord Franche-Comté, site du nouvel hôpital à Trévenans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• L'Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits spécialisés

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Numéro de référence: HNFC/BIOMED/2016/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 84988987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vBtJHSW8Cf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vBtJHSW8Cf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270869
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement). En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'acquérir 7 lits d'accouchement, garantis 2 ans, et leur maintenance préventive pour une durée de 3 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:

PSEF 1: fourniture et connexion d'une seconde télécommande.

PSEF 2: fourniture d'une barre de traction.

PSEF 3: fourniture d'appuis talonniers.

PSEF 4: reprise des anciens matériels (voir annexe III).

Les candidats sont libres de proposer ou non ces PSEF. Le centre hospitalier choisira de les retenir ou non. Elles pourront être choisies de façon cumulée.

Elles ne seront pas prises en compte pour la notation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'hôpital Nord Franche-Comté — nouvel hôpital — route de Moval — 90400 Trévenans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 51 du décret:

— 1 extrait du registre pertinent, tel que 1 extrait k, 1 extrait k bis, 1 extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion pour liquidation ou redressement judiciaire, ou faillite personnelle,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

Situation économique et financière:

Pour justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produiront les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'HNFC.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront les documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Globalement, les candidats veilleront à démontrer à l'HNFC qu'ils possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: L'hôpital Nord Franche-Comté — pôle logistique hospitalier/DAL/cellule des marchés — route de Moval — CS 90606 Trévenans — 90015 Belfort Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et maintenance (qualité des matériels et du SAV)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global de l'offre sur 5 ans
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Hôpital
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vBtJHSW8Cf&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vBtJHSW8Cf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et se réfère par ailleurs au cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de «Fournitures courantes et de services» (arrêté du 19.1.2009).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'établissement, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront répondre alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Il s'agit d'un marché simple, exécuté par un bon de commande unique en début de marché.

Les caractéristiques techniques des produits devront répondre aux prescriptions définies dans le CCTP.

Le candidat proposera également une garantie de 2 ans, incluant la maintenance préventive et curative comme précisé à l'article 5 du CCTP. Les candidats incluront dans leur offre de base une contrat de maintenance préventive, qui prendra effet à l'issue de la période de garantie, pour une durée de 3 ans.

Marché complémentaire: conformément à l'article 139-2° du décret, lorsque des fournitures supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires, l'HNFC pourra procéder à des commandes supplémentaires de lits auprès du titulaire.

Ce marché est éligible au dispositif national «marché public simplifié» (MPS) permettant aux entreprises de répondre avec leur seul numéro de SIRET (décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics).

Pour la vérification des capacités listées à l'article 45 de l'ordonnance, les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

Conformément à l'article 27 du décret, la négociation est autorisée. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Remise de l'acte d'attribution valant engagement.

L'hôpital transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, un acte d'attribution valant engagement (ATTRI 1), en application de l'article 64 du décret du 25.3.2016. Cet acte d'attribution valant engagement devra être retourné, signé par la personne habilitée, à l'hôpital. Les modalités de signature électronique de cet acte d'attribution sont définies aux articles 3 et 4 du document dématérialisation des procédures, annexe du RC.

Le marché prendra effet à la date de notification de cet ATTRI 1, signé par monsieur le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Les renseignements médico-techniques peuvent être obtenus auprès de: Philippe Couturier — ingénieur biomédical — tél. 0381988319 — philippe.couturier@hnfc.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2016/S 150-270869 (2016-08-02)

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