Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau réalisés au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés — siège social ainsi que ses sites

Cnamts

Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau réalisés au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés — siège social ainsi que ses sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Majencia

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 284.AC.503
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau réalisés au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés — siège social ainsi que ses sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ujj4EIAYUd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447217
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque survenance en mobilier sera matérialisée par l'émission d'un bon de commande valant marché subséquent. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 624 000 EUR TTC. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères de jugement des offres mentionnés au règlement de la consultation. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1. Une lettre de candidature datée (formulaire DC1 ou équivalent);

2. Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

— une déclaration indiquant les moyens techniques et humains du candidat sur les 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principaux services (références) dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.

3. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des mobiliers par des références à certaines spécifications techniques.

Situation économique et financière: — capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

— capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires,

— capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est fait application des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à l'exécution financière des marchés. Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article correspondant du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le BEP (Budget de l'Établissement Public).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ujj4EIAYUd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible à l'issue de l'accord-cadre d'une durée de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 245-447217 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et montage de mobilier de bureau réalisés au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés siège social ainsi que ses sites.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097783
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447217
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité esthétique et fonctionnelle des mobiliers proposés au regard des caractéristiques décrites au CCTP (hors sièges de bureau)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'esthétique, le confort, la solidité et les fonctionnalités des sièges de bureau au regard des tests réalisés à partir des échantillons remis par les candidats
Les services associés: délais minimums et suivi de la livraison, modalités d'acheminement des mobiliers, durée maximum et contenu de la garantie, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les dispositions prises en matière de développement durable: — Description de la démarche écologique d'éco conception (pour la fabrication des mobiliers) des mobiliers, Présentation des labels obte
Critère de coût: Le prix du mobilier au regard des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires sur la base d'une simulation financière.
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 053-097783 (2017-03-14)

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