Fourniture, livraison, installation et mise en service de panneaux de signalisation verticale en gare de péage

SANEF

Le marché porte sur des équipements de signalisation verticale, installés dans les gares de péage et permettant de signaler aux usagers: — les voies de péage ouvertes — les moyens de paiement disponibles dans ces voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: denis.kochersperger@sanef.com 📧
Téléphone: +33 387394140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460700
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Dossier 3: A — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; B — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; C — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; D — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Panneaux de signalisation verticale.

Les quantités estimées globales du marché sont les suivantes:

Full Matrix 1000 x 1000: 300 panneaux

Full Matrix 1500 x 2500: 50 panneaux

Full Matrix 1500 x 2000: 20 panneaux

Pré câblé 1000 x 1000: 50 panneaux

Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif et ne lient pas le groupe SANEF.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gares de péage des autoroutes concédées au groupe SANEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommages.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier technique: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Informations sur les enchères électroniques:

Une enchère électronique pourra être mise en œuvre pour la sélection des candidats. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: SANEF DTS, 87 rue du Général Metman, 57070 Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier 3:

A — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

B — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

D — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2016/S 250-460700 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des équipements de signalisation verticale, installés dans les gares de péage et permettant de signaler aux usagers: — les voies de péage ouvertes, — les moyens de paiement disponibles dans ces voies.

Valeur totale du marché: 7245761.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110334
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460700
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des équipements de signalisation verticale, installés dans les gares de péage et permettant de signaler aux usagers:

— les voies de péage ouvertes,

— les moyens de paiement disponibles dans ces voies.

— full matrix 1000 x 1000: 300 panneaux,

— full matrix 1500 x 2500: 50 panneaux,

— full matrix 1500 x 2000: 20 panneaux,

— pré câblé 1000 x 1000: 50 panneaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
2017-11-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SANEF DTS, 87 rue du général Metman, 57070 Metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard 31

Source: OJS 2018/S 050-110334 (2018-03-09)

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