Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destines aux lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 4 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Voir section 2: informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.astori@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112144
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformémentà l'article 77 du code des marchés publics. critères d'attributions: I Valeur technique de l'offre 55 % i.1 Mémoire méthodologique remis par le candidat 20 % i.2 Fiches individuelles de renseignement 25 % i.3 Fiche de renseignements de dimensions et de valeurs 10 % II Prix indiqué dans le devis quantitatif et estimatif remis par le candidat 40 % III Durée de garantie indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement 5 % sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevables aux regards des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. condition de remise des plis: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc. Lien de téléchargement gratuit du DCE: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189379&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 1 76 64 74 08 lien de téléchargement du DCE :. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers de laboratoire
Brève description:
Le mobilier de laboratoire est destiné aux lycées de la Région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des meubles à tiroirs, des placards de rangements, des armoires de laboratoire, des paillasses sèches ou humides, des dessertes, des sièges de laboratoire.
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Valeur estimée hors TVA: 335 000 💰
1 380 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers de sécurité de laboratoire
Brève description:
Le mobilier de sécurité de laboratoire est destiné aux lycées de la Région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des hottes mobiles, des armoires pour stockage des divers produits dangereux, des douches et autres éléments de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 💰
830 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers d'atelier << non câbles >>
Brève description:
Le mobilier d'atelier << établis non câblés >> est destiné aux lycées de la Région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des armoires hautes ou basses avec rayonnages, des vestiaires, des établis simples, des établis de menuiserie ou d'ébénisterie, des servantes.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobiliers << CABLES >> — établis de câblages
Brève description:
Le mobilier d'atelier << établis de câblage >> est destiné aux lycées de la Région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des établis avec rampes électrique et rehausse, des établis avec des poste de câblage et rampe électrique, des établis avec rampe d'essai et de mesure.
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Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1500500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 91, 92 ,93, 94, 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir par l'ensemble des candidats:
la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp15-593 du 8.10.2015 et inscrit à l'imputation sur le chapitre 902 «Enseignement» — code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme Hp222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action (12200801) «Matériels pédagogiques» du budget 2015 et sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme Hp224-030 (122030) «Équipement des cités mixtes régionales», action «Matériels pédagogiques» (12203001) du budget régional 2015 afin de doter les cités mixtes régionales en mobiliers de laboratoire, en mobiliers d'atelier « Établis de câblage », en mobiliers de sécurité de laboratoire, et en mobiliers d'atelier « Établis non câblés ».
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix du marché sont révisés suivant les modalités prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire conformément à ce qui est indiqué dans le RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération (55)
2. Prix au regard du dqe. Pondération (40)
3. Duree de la garantie. Pondération (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Astori Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des invalides
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189379&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: M. Astori Nathalie
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189379&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500500
Informations complémentaires
L'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformémentà l'article 77 du code des marchés publics.
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critères d'attributions:
I Valeur technique de l'offre 55 %
i.1 Mémoire méthodologique remis par le candidat 20 %
i.2 Fiches individuelles de renseignement 25 %
i.3 Fiche de renseignements de dimensions et de valeurs 10 %
II Prix indiqué dans le devis quantitatif et estimatif remis par le candidat 40 %
III Durée de garantie indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement 5 %
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevables aux regards des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
condition de remise des plis: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Lien de téléchargement gratuit du DCE:
no pour l'assistance au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 1 76 64 74 08
lien de téléchargement du DCE :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112144 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424291
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112144
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mobilier de laboratoire est destiné aux lycées de la région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des meubles à tiroirs, des placards de rangements, des armoires de laboratoire, des paillasses sèches ou humides, des dessertes, des sièges de laboratoire.
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Le mobilier de sécurité de laboratoire est destiné aux lycées de la région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des hottes mobiles, des armoires pour stockage des divers produits dangereux, des douches et autres éléments de sécurité.
Intitulé du lot: Mobiliers d'atelier «non câblés»
Brève description:
Le mobilier d'atelier «établis non câblés» est destiné aux lycées de la région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des armoires hautes ou basses avec rayonnages, des vestiaires, des établis simples, des établis de menuiserie ou d'ébénisterie, des servantes.
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Intitulé du lot: Mobiliers «câblés» — établis de câblages
Brève description:
Le mobilier d'atelier «établis de câblage» est destiné aux lycées de la région Île-de-France, à titre indicatif, il comprend des établis avec rampes électrique et rehausse, des établis avec des poste de câblage et rampe électrique, des établis avec rampe d'essai et de mesure.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 233-424291 (2016-11-29)