Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, de mobilier d'accueil, et de mobilier d'extérieur pour le groupement de commandes des CHU et grands CH du réseau Uniha

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en 5 lots dont les quantités prévisionnelles annuelles sont les suivantes:lot 1 — plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion: 17 618lot 2 — sièges de bureau et de salles de réunion: 32 974lot 3 — mobilier d'accueil: 1 832lot 4 — mobilier d'accueil pour espaces de convivialité: 1 520lot 5 — mobilier d'extérieur: 335Les lots comprennent une partie d'articles listés (BPU ou bordereau de prix unitaire) et une partie catalogue obligatoire (HBPU: hors bordereau de prix unitaire). Le détail et la volumétrie des articles sont indiqués aux articles 2 et 3 du CCTP.Le BPU correspond aux produits listés dans les pièces du dossier de consultation: annexes financières et cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Dans la partie HBPU ou « catalogue de produits », doivent obligatoirement et exclusivement être représentées la famille et la gamme de produits se rapportant aux articles listés et comprendre des produits complémentaires (accessoires, pièces détachées autres que ceux du BPU). Cette liste d'articles complémentaires fera l'objet d'une mise au point, entre le coordonnateur et le titulaire: suppression des doublons (références et caractéristiques identiques) et articles sans rapport avec l'objet du marché, élimination des articles jugés de sur-qualité et sous-qualité).En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.Pour les lots 1 à 3 et 5: Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, sans engagement financier maximum mais assorties d'un engagement minimum de 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Pour le lot 4: les prestations font l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, sans engagement financier maximum et minimum.

Informations complémentaires

L'APHP est un établissement public de santé et est le coordonnateur du groupement de commandes UNIHA des CHU et grands CH pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, de mobilier d'accueil, et de mobilier d'extérieur.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/019.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11.4.2016.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 6.2 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué audit article) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 6.3 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse citée audit article). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 6.1 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse citée audit article).

Remise des échantillons:

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 8 du le RC. Il est demandé au candidat de déposer, pour chaque lot auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour les lots 1 à 4, dont la liste figure en annexe n° 4 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation n° 16/019.

Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse indiquée ci-dessous:

Hôpital Émile Roux

bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle

1 avenue de Verdun

94450 Limeil-Brevannes

Le 9.5.2016, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00

À l'attention de M. Claude Duballe

Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes, à la même adresse mentionnée précédemment, soit au plus tard le:

10.5.2016 jusqu'à 16:00.

Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 16/019: fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur nécessaires aux besoins des hôpitaux membres du groupement de commandes des CHU et grands CH» ainsi que la liste détaillée des produits déposés.

Les échantillons devront être montés sur place et mis en service par le fournisseur, le jour de la livraison, sous peine d'élimination.

Les candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons le 25.5.2016 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

Critères d'attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, applicables selon les lots de la manière suivante:

Lot 1

— critère 1 prix (coefficient: 60 %)

— critère 2 qualité technique des échantillons (coefficient: 30 %)

Le critère 2 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: analyse des armoires de rangement (40 %)

— sous-critère b: analyse des piètements et plateaux (20 %)

— sous-critère c: analyse des caissons (20 %)

— sous-critère d: analyse des tables pliantes (20 %)

— critère 3 catalogue, logistique, garanties, SAV (coefficient: 5 %)

Le critère 3 est composé des sous critères suivants

— sous-critère a: qualité du catalogue (40 %)

— sous-critère b: logistique (40 %)

— sous-critère c: garanties — SAV (20 %)

— critère 4 démarche environnementale (coefficient: 5 %)

Lot 2

— critère 1 prix (coefficient: 50 %)

— critère 2 qualité technique des échantillons (coefficient: 40 %)

Le critère 2 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: analyse des fauteuils de bureau multifonctions + (25 %)

— sous-critère b: analyse des fauteuils de bureau multifonctions (20 %)

— sous-critère c: analyse du fauteuil ergonomique multi options (20 %)

— sous-critère d :analyse des chaises à contact permanent (15 %)

— sous-critère e: analyse des chaises pliantes (10 %)

— sous-critère f: analyse des chaises de réunion (10 %)

— critère 3 catalogue, logistique, garanties, SAV (coefficient: 5 %):

Le critère 3 est composé des sous critères suivants/

— sous-critère a: qualité du catalogue (40 %)

— sous-critère b: logistique (40 %)

— sous-critère c: garanties — SAV (20 %)

— critère 4 démarche environnementale (coefficient: 5 %)

Lot 3:

— critère 1 prix (coefficient: 60 %)

— critère 2 qualité technique des échantillons (coefficient: 30 %)

Le critère 2 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: analyse des chauffeuses basses (20 %)

— sous-critère b: analyse des poutres pied métal, assise et dossier textile enduit (20 %)

— sous-critère c: analyse des poutres pied métal, assise et dossier hêtre multiplis (20 %)

— sous-critère d: analyse des poutres pied métal, assise et dossier métal (20 %)

— sous-critère e: analyse des poutres pied métal, assise et dossier polypropylène (20 %)

Critère 3 catalogue, logistique, garanties, SAV (coefficient :5 %)

Le critère 3 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: qualité du catalogue (40 %)

— sous-critère b: logistique (40 %)

— sous-critère c: garanties — SAV (20 %)

— critère 4 démarche environnementale (coefficient: 5 %)

Lot 4

— critère 1 prix (coefficient: 50 %)

— critère 2 qualité technique des échantillons (coefficient: 40 %)

Le critère 2 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: analyse des fauteuils (50 %)

— sous-critère b: analyse des canapés (50 %)

— critère 3 catalogue, logistique, garanties, SAV (coefficient: 5 %)

Le critère 3 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère a: qualité du catalogue (40 %)

— sous-critère b: logistique (40 %)

— sous-critère c: garanties — SAV (20 %)

Critère 4 démarche environnementale (coefficient: 5 %)

Lot 5:

— critère 1 prix (coefficient: 70 %)

— critère 2 logistique, garantie, SAV (coefficient: 15 %)

— critère 3 catalogue (coefficient: 10 %)

— critère 4 démarche environnementale (coefficient: 5 %)

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts réunis au sein d'un groupe référents. À l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

Pour les lots 1 à 4 soumis à expertise:

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés au cours d'une séance d'analyse. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation,aussi bien pour le patient que pour le personnel. Les testeurs (membres réunis au sein d'un groupe référent issus de divers CH et grands CHU et experts d'achat) attribuent une note collégiale pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant. Les candidats obtenant une note inférieure à 1 sur 5 pour un produit du lot au titre de l'analyse des échantillons (critère n° 2), seront proposés comme étant non-conformes. Et éliminés.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.11.2016 au 14.11.2019.

Et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 15.11.2019 au 14.11.2020, à la seule initiative de l'APHP coordonnateur du groupement. L'APHP, coordonnateur du groupement, se prononcera par écrit, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché, sur sa reconduction, soit au plus tard avant le 14.9.2019. Le titulaire ne pourra pas refuser une reconduction expresse notifiée par l'AP-HP, coordonnateur pour le groupement de commandes des CHU et grands CH. L'absence de la décision de reconduction mentionnée supra emporte l'extinction du marché à la fin de sa durée de validité.

L'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, modifiée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par chaque établissement au fur et à mesure des besoins.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des CHU et grands CH concernés. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou l'un de ces lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.