Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de laverie et de son environnement

Département de Seine-et-Marne

Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels de laverie et de son environnement pour les cuisines des demi-pensions et des SEGPA des collèges publics du département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Hobart

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 16S0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.serey@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229502&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234779&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207707
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations débuteront courant novembre 2016. Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le règlement de consultation, et son annexe (détail quantitatif estimatif), — l'acte d'engagement et ses annexes (annexe i: bordereau des prix unitaires. Annexe II: Catalogue(S) des matériels proposés hors BPU; Annexe III: Taux de remise sur catalogue(s); Annexe IV: Durée de garantie des matériels; Annexe V: Délais de livraison), — le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le Département, — le CCTP et ses annexes (Annexe 1: Liste des sites de livraison; Annexe 2: Certificat de réception; Annexe 3: Plan type pour tri participatif), — le cadre de réponse technique et environnementale, — le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter; — le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter; — l'Attestation sur l'honneur en cas de non utilisation du formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016. Les éléments à fournir au titre de l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes, — le détail quantitatif estimatif (Dqe), — le cadre de réponse technique et environnementale fourni, dûment complété, comprenant les éléments suivants: — les caractéristiques techniques générales des matériels indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement, — l'organisation générale proposée pour l'exécution des prestations, — la démarche en matière de protection environnementale mise en oeuvre par le candidat. Critères de sélection des candidatures. 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents). 2. Capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. Qualité des moyens humains. 4. Qualité des moyens matériels. 5. Qualité des capacités professionnelles.

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations débuteront courant novembre 2016.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de consultation, et son annexe (détail quantitatif estimatif),

— l'acte d'engagement et ses annexes (annexe i: bordereau des prix unitaires.

Annexe II: Catalogue(S) des matériels proposés hors BPU; Annexe III: Taux de remise sur catalogue(s); Annexe IV: Durée de garantie des matériels; Annexe V: Délais de livraison),

— le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le Département,

— le CCTP et ses annexes (Annexe 1: Liste des sites de livraison; Annexe 2: Certificat de réception; Annexe 3: Plan type pour tri participatif),

— le cadre de réponse technique et environnementale,

— le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— l'Attestation sur l'honneur en cas de non utilisation du formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016.

Les éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le détail quantitatif estimatif (Dqe),

— le cadre de réponse technique et environnementale fourni, dûment complété, comprenant les éléments suivants:

— les caractéristiques techniques générales des matériels indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement,

— l'organisation générale proposée pour l'exécution des prestations,

— la démarche en matière de protection environnementale mise en oeuvre par le candidat.

Critères de sélection des candidatures.

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

2. Capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. Qualité des moyens humains.

4. Qualité des moyens matériels.

5. Qualité des capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— attestation sur honneur jointe à compléter, dater et signer, si formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016 pas utilisé.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens matériels du candidat,

— la liste des moyens humains du candidat,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le candidat, ou des certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité, ou tout autre document permettant d attester des capacités professionnelles du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=229502&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

A titre indicatif, les prestations débuteront courant novembre 2016.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de consultation, et son annexe (détail quantitatif estimatif),

— l'acte d'engagement et ses annexes (annexe i: bordereau des prix unitaires.

Annexe II: Catalogue(S) des matériels proposés hors BPU; Annexe III: Taux de remise sur catalogue(s); Annexe IV: Durée de garantie des matériels; Annexe V: Délais de livraison),

— le CCAP dont seul fait foi l'exemplaire conservé par le Département,

— le CCTP et ses annexes (Annexe 1: Liste des sites de livraison; Annexe 2: Certificat de réception; Annexe 3: Plan type pour tri participatif),

— le cadre de réponse technique et environnementale,

— le formulaire Dc1 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— le formulaire Dc2 nouveau formulaire révisé au 31.3.2016 ou équivalent à compléter;

— l'Attestation sur l'honneur en cas de non utilisation du formulaire Dc1 mis à jour au 31.3.2016.

Les éléments à fournir au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le détail quantitatif estimatif (Dqe),

— le cadre de réponse technique et environnementale fourni, dûment complété, comprenant les éléments suivants:

— les caractéristiques techniques générales des matériels indiqués dans l'annexe I de l'acte d'engagement,

— l'organisation générale proposée pour l'exécution des prestations,

— la démarche en matière de protection environnementale mise en oeuvre par le candidat.

Critères de sélection des candidatures.

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

2. Capacité financière au regard du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. Qualité des moyens humains.

4. Qualité des moyens matériels.

5. Qualité des capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Source: OJS 2016/S 117-207707 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080244
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207707
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 044-080244 (2017-03-01)

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