Fourniture, livraison, installation et maintenance de points d'apports volontaires enterrés et semi-enterrés

CC les Portes de l'Essonne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I, 33, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNET Environnement
• Temaco

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-05-26	Informations complémentaires
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16 00 039 040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151649
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: Ablon-sur-Seine (sauf verre), Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Kremlin-Bicêtre, Morangis, Orly (sauf maintenance curative), Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Valenton, Villejuif, Viry-Châtillon et Vitry-sur-Seine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et maintenance curative de points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et maintenance curative de points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés.

Valeur estimée hors TVA: 1 565 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien, maintenance préventive et lavage de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, maintenance préventive et lavage de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution: territoire des villes d'Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Kremlin-Bicêtre, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Valenton, Villejuif, Viry-Châtillon et Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — site Val de Bièvre: claire charrier — service juridique
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010536 📞
Courrier électronique: c.charrier@agglo-valdebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — site Val de Bièvre: service juridique
Courrier électronique: info@agglo-valdebievre.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.

À titre indicatif, les commandes estimées, à ce jour, pour la réalisation des prestations sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 086-151649 (2016-04-28)

Informations complémentaires (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i, 33, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché constitue un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183741
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151649
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 103-183741 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 015 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand-Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont, Tour Orix, 16 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296972
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants de marchés indiqués ci-dessus sont estimatifs. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 165-296972 (2016-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)