Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i, 33, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché constitue un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.