Fourniture, livraison et prestation d'entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions (3 lots)

Conseil général de Charente-Maritime

Fourniture, livraison et prestation d'entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 16DFFT05
Brève description:
Fourniture, livraison et prestation d'entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333603
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande avec un opérateur économique. Pour le lot 3: il s'agit d'un marché ordinaire. Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristique des prix: prix unitaire. Modalité de variation des prix: pour les lots 1 et 2 révision par ajustement, pour le lot 3 — marquage des vêtements, prix ferme; transport et entretien, révisable annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: système de gestion MARCO. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre: acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description:
Accord-cadre: acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Accord-cadre: acquisition et livraison d'équipements de protections individuelles (EPI)
Numéro du lot: 02
Brève description: Acquisition et livraison d'équipements de protections individuelles (EPI).
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Marché public: ramassage, identification, lavage, séchage, repassage et remise à disposition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 03
Brève description:
Marché public de fournitures courantes et services: ramassage, identification, lavage, séchage, repassage et remise à disposition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les fourniture objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Listes des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère innovant au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement
Service après-vente et assistance technique au vu du mémoire technique
Critère environnemental au vu du mémoire technique
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 25
Critère de qualité (nom): Service après-ventre et assistance technique au vu du mémoire technique
Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande avec un opérateur économique. Pour le lot 3: il s'agit d'un marché ordinaire. Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristique des prix: prix unitaire. Modalité de variation des prix: pour les lots 1 et 2 révision par ajustement, pour le lot 3 — marquage des vêtements, prix ferme; transport et entretien, révisable annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: système de gestion MARCO. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2016/S 186-333603 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et prestation d'entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI) des agents des collèges et de certaines directions (3 lots).
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011614
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333603
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité.
Intitulé du lot: Accord-cadre: acquisition et livraison d'Équipements de protections individuelles (EPI)
Brève description:
Acquisition et livraison d'Équipements de protections individuelles (EPI).
Ramassage, identification, lavage, séchage, repassage et remise à disposition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Source: OJS 2017/S 008-011614 (2017-01-10)
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