Fourniture, livraison et pose de matériels de signalisation verticale

Ville de La Baule-Escoublac

Le marché définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions de fourniture et de transport de la signalisation de police et de jalonnement à mettre en place sur la ville de La Baule.
Les commandes étant destinées à répondre soit à une création de signalisation nouvelle, soit à un remplacement ou complément de matériel existant, les produits proposés par le titulaire devront être d'aspect identique et pouvoir s'adapter aux ensembles existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• Sodilor

Qui ?

• Ville de La Baule-Escoublac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Baule-Escoublac
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard
Code postal: 44500
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.labaule.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-labaule.fr 📧
Téléphone: +33 251757575 📞
Fax: +33 251757579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052965
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les commandes étant destinées à répondre soit à une création de signalisation nouvelle, soit à un remplacement ou complément de matériel existant, les produits proposés par le titulaire devront être d'aspect identique et pouvoir s'adapter aux ensembles existants.

Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale et signalétiques diverses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation plastique, supports et fixations associés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16006FAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de La Baule-Escoublac 44500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (formulaire Dc1) ou papier libre,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant,

— déclaration du candidat (Dc2 obligatoire). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics).

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les attestations de droit d'usage (ou certificats d'homologation) de l'année en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'Il accepte l'avance prévue au marché, le Titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire du montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Délai global de paiement de 30 jours, virement par mandat administratif

financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique jugée au vu des fiches de renseignements techniques des principales fournitures, et des délais et conditions de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de La Baule
Adresse postale: 7 a. O. Guichard
Code postal: 44503
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KaKJJ5qCkM 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16006FAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées -44041 Nantes cedex 01
Source: OJS 2016/S 033-052965 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions de fourniture et de transport de la signalisation de police et de jalonnement à mettre en place sur la Ville de La Baule. Les commandes étant destinées à répondre soit à une création de signalisation nouvelle, soit à un remplacement ou complément de matériel existant, les produits proposés par le titulaire devront être d'aspect identique et pouvoir s'adapter aux ensembles existants.

Valeur totale du marché: 100318.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220097
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052965
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu des fiches de renseignements techniques des principales fournitures et des délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 240479067 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes cedex 01
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 123-220097 (2016-06-24)

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