Fourniture, livraison et mise en service d'un compacteur sur l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) des Pineaux

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la fourniture du compacteur, sa livraison sur l'isdnd des Pineaux, sa mise en service et la formation du personnel chargé de son utilisation au plus tard pour le 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur sas

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Compacteurs d'ordures ménagères

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 2016_M109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162595
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de notification du marché, adressée au titulaire par l'acheteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, jusqu'à l'achèvement des prestations correspondant à la date de fin de la formation du personnel chargé de l'exploitation du compacteur, après admission de la fourniture livrée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2° une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Trivalis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160408w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et conditions de présentation des variantes: voir Règlement de la consultation. L'Entreprise aura la possibilité d'effectuer une visite libre accompagnée uniquement par l'exploitant du site. Elle devra néanmoins prévenir le service technique de Trivalis au préalable par téléphone au site 02.51.451.421.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmn.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contact 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162595 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la fourniture du compacteur, sa livraison sur l'ISDND des Pineaux, sa mise en service et la formation du personnel chargé de son utilisation au plus tard pour le 1.1.2017.

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301897
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162595
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Marché passé par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai d'exécution du marché: à compter de la date de notification, jusqu'à l'achèvement des prestations correspondant à la date de fin de la formation du personnel chargé de l'utilisation du compacteur, après admission de la fourniture livrée.

Objet
Champ d'application du marché

Marché passé par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai d'exécution du marché: à compter de la date de notification, jusqu'à l'achèvement des prestations correspondant à la date de fin de la formation du personnel chargé de l'utilisation du compacteur, après admission de la fourniture livrée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant total contractuel.

Le marché a été conclu avec la société Bergerat Monnoyeur, c'est à dire signé le 8.8.2016 et notifié le 11.8.2016.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2016_m109 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 168-301897 (2016-08-29)

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