Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs semi-enterrés

Sivom Bas Bugey

— La fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs semi-enterrés.
— tous les travaux de terrassement et finitions compris associés à la mise en oeuvre de ces matériels.
Le début de la prestation est prévu à partir de la notification du marché, soit courant mars 2016.
Le marché sera signé sous la forme d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ?

• Sivom Bas Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Les stipulations de ce marché concernent:— Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs semi enterrés— tous les travaux de terrassement et finitions compris associés à la mise en oeuvre de ces matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bas Bugey
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bas-bugey.fr 🌏
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018302
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00, le mercredi: 9h00 à 12h00) ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Le mode de transmission des offres choisie par le sivom du bas-bugey est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique. . Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site « www.voixdelain.fr» (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs semi-enterrés.

— tous les travaux de terrassement et finitions compris associés à la mise en oeuvre de ces matériels.

Le début de la prestation est prévu à partir de la notification du marché, soit courant mars 2016.

Le marché sera signé sous la forme d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.

Il est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les stipulations de ce marché concernent:

— Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs semi enterrés

— tous les travaux de terrassement et finitions compris associés à la mise en oeuvre de ces matériels.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46 et 52 du cmp).

—lettre de candidature (dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

en outre, dans un délai de dix (10) jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira:

A) les pièces mentionnées à l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail;

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics (dc7 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées:

— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera exigée.

La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant du marché et sera prélevée au fur et à mesure des acomptes.

Toutefois, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du sivom du bas bugey.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vii du code des marchés publics): groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://voixdelain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2016
Informations complémentaires

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

Le mode de transmission des offres choisie par le sivom du bas-bugey est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique.

. Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site « www.voixdelain.fr» (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018302 (2016-01-15)

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