Fourniture, livraison et mise en ordre de marche d'un machine d'occasion de dépôt PVD par pulvérisation cathodique pour le CNRS-LAAS

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La présente consultation est relative à un accord-cadre présenté comme suit:
A.1 Partie à tranches
L'accord-cadre est découpé en cinq tranches, comme suit:
Tranche ferme: fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine d'occasion de dépôt PVD en ligne par pulvérisation cathodique et formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
Tranche conditionnelle n° 1: extension de garantie de 1 an
Tranche conditionnelle n° 2: extension de garantie de 2 ans
Tranche conditionnelle n° 3: contrat de maintenance préventive
Tranche conditionnelle n° 4: contrat de maintenance préventive et corrective en panne
A.2 Partie à bons de commandes
L'accord-cadre s'exécute en partie par bons de commandes pour l'achat de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-16 Avis de marché
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Numéro de référence: 16.14.035
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord-cadre présenté comme suit: A.1 Partie à tranches L'accord-cadre est découpé en cinq tranches, comme suit: Tranche ferme: fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine d'occasion de dépôt PVD en ligne par pulvérisation cathodique et formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine. Tranche conditionnelle n° 1: extension de garantie de 1 an Tranche conditionnelle n° 2: extension de garantie de 2 ans Tranche conditionnelle n° 3: contrat de maintenance préventive Tranche conditionnelle n° 4: contrat de maintenance préventive et corrective en panne A.2 Partie à bons de commandes L'accord-cadre s'exécute en partie par bons de commandes pour l'achat de consommables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311905&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408021
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Une visite des locaux facultative est proposée aux candidats (Cf. art 10 du règlement de la consultation). Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français. A — Remise par voie dématérialisée: Les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311905&orgAcronyme=f2h avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00. Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays. Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'art.12.2 du règlement de la consultation. B — Remise par voie papier: Les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale(recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, sauf week-end et jours fériés. Sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats concernés. À l'issue de cette phase éventuelle, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Sélection des offres: En fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser «les offres irrégulières». La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert. Pièces à fournir par l'attributaire: Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités. Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. La notification se fera par voie papier ou électronique (Art. 12.2 Règl. de la consultation).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord-cadre présenté comme suit:
A.1 Partie à tranches
L'accord-cadre est découpé en cinq tranches, comme suit:
Tranche ferme: fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine d'occasion de dépôt PVD en ligne par pulvérisation cathodique et formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
Tranche conditionnelle n° 1: extension de garantie de 1 an
Tranche conditionnelle n° 2: extension de garantie de 2 ans
Tranche conditionnelle n° 3: contrat de maintenance préventive
Tranche conditionnelle n° 4: contrat de maintenance préventive et corrective en panne
A.2 Partie à bons de commandes
L'accord-cadre s'exécute en partie par bons de commandes pour l'achat de consommables.
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:
La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche à poste d'une machine d'occasion de dépôt PVD en ligne par pulvérisation cathodique, ainsi que la formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine.
La tranche conditionnelle n° 1 correspond à une extension de garantie de 1 an, démarrant à l'issue de la période de garantie initiale.
La tranche conditionnelle n° 2 correspond à une extension de garantie de 2 ans, démarrant à l'issue de la période de garantie initiale.
La tranche conditionnelle n° 3 correspond à un contrat de maintenance préventive démarrant à l'issue de la période de garantie initiale de 12 mois ou de son extension éventuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 4 ans. Ce contrat comprend: 1 visite préventive annuelle.
Afficher plus
La tranche conditionnelle n° 4 correspond à un contrat de maintenance préventive et corrective en panne démarrant à l'issue de la période de garantie initiale de 12 mois ou de son extension éventuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 4 ans. Ce contrat comprend: 1 visite préventive annuelle et 1 visite de maintenance corrective. Dans ces visites les pièces, main d'œuvre et déplacements sont inclus.
Afficher plus
Des bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre pour la fourniture de consommables (Cible de titane, Palette support d'échantillon en spare et Cathode en spare).
Durée de l'accord: 224 jours
Description des renouvellements:
Seules les tranches conditionnelles 3 et 4 sont reconductibles. Elles seront conclues pour un durée de 12 mois à compter de la fin de la garantie (extension éventuelle incluse) et renouvelables 3 fois annuellement par reconduction tacite.
Description des options: Tranches conditionnelles n° 1, 2, 3 et 4 (Cf. Contenu à la rubrique 11.2.4).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-LAAS à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;
— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…);
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311905&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes.
Une visite des locaux facultative est proposée aux candidats (Cf. art 10 du règlement de la consultation).
Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français.
A — Remise par voie dématérialisée: Les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311905&orgAcronyme=f2h avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide, et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: (33) 1 76 64 74 07 de 9:00 à 19:00.
Afficher plus
Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays.
Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'art.12.2 du règlement de la consultation.
B — Remise par voie papier: Les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale(recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, sauf week-end et jours fériés. Sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats concernés.
Afficher plus
À l'issue de cette phase éventuelle, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Sélection des offres: En fonction des critères énoncés à l'article 14.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser «les offres irrégulières».
Afficher plus
La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert.
Pièces à fournir par l'attributaire: Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le CNRS les documents listés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 5(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&categorieLien=id). Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités.
Afficher plus
Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
La notification se fera par voie papier ou électronique (Art. 12.2 Règl. de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 224-408021 (2016-11-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.14.035 (2018656)
Brève description:
La présente consultation est relative à un accord-cadre présenté comme suit: A.1 Partie à tranches L'accord-cadre est découpé en 5 tranches, comme suit: Tranche ferme: fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste d'une machine d'occasion de dépôt PVD en ligne par pulvérisation cathodique et formation à l'utilisation et à la maintenance de la machine. Tranche conditionnelle n° 1: extension de garantie de 1 an. Tranche conditionnelle n° 2: extension de garantie de 2 ans. Tranche conditionnelle n° 3: contrat de maintenance préventive. Tranche conditionnelle n° 4: contrat de maintenance préventive et corrective en panne. A.2 Partie à bons de commandes L'accord-cadre s'exécute en partie par bons de commandes pour l'achat de consommables.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 378 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101539
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408021
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est découpé en 5 tranches, comme suit:
Tranche conditionnelle n° 1: extension de garantie de 1 an.
Tranche conditionnelle n° 2: extension de garantie de 2 ans.
Tranche conditionnelle n° 3: contrat de maintenance préventive.
Tranche conditionnelle n° 4: contrat de maintenance préventive et corrective en panne.
CF. II-1-4.
Description des options:
Tranches conditionnelles n°1, 2, 3 et 4 (Cf. Contenu à la rubrique 11.2.4 de l'avis de marché).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Thermie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 055-101539 (2017-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Machines et appareils microélectroniques...