Fourniture, livraison et installation de mobilier pour le nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin

caf du Bas-Rhin

La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur trois sites. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la Caf du Bas Rhin. Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail. La présente procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert publié en date du 17 décembre 2015 dont les lots 1 et 4 ont été déclarés infructueux. Elle concerne par conséquent: LOT 1 — le mobilier des postes de travail — lOT 2 L'Aménagement des salles de réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:
La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur trois sites. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la Caf du Bas Rhin. Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail. La présente procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert publié en date du 17 décembre 2015 dont les lots 1 et 4 ont été déclarés infructueux. Elle concerne par conséquent: LOT 1 — le mobilier des postes de travail — lOT 2 L'Aménagement des salles de réunion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Ihx6dQrIy 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Ihx6dQrIy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214594
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449255
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le mobilier fourni dans le cadre du présent lot sert à l'aménagement des bureaux du personnel de la Caf du Bas-Rhin et correspond, à l'exception des sièges, à l'intégralité des postes de travail présents dans les bureaux de l'ensemble du personnel, aussi bien dans les bureaux collectifs que dans les bureaux individuels ou dans les deux open-space.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1 Mobilier des postes de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier des postes de travail.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L' accord-cadre pourra être tacitement reconduit par période successive de un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre années.
Informations complémentaires:
Le mobilier fourni dans le cadre du présent lot sert à l'aménagement des bureaux du personnel de la Caf du Bas-Rhin et correspond, à l'exception des sièges, à l'intégralité des postes de travail présents dans les bureaux de l'ensemble du personnel, aussi bien dans les bureaux collectifs que dans les bureaux individuels ou dans les deux open-space.
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Intitulé du lot: Lot no2 Aménagement salles de réunion
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement salles de réunion.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les mobiliers fournis au titre du présent lot sont destinés à équiper l'ensemble des salles de réunions, à l'exception de la salle du Conseil d'administration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de l'hopital 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature portant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement à engager la personne ou la société qu'il représente
3) En cas de groupement, l'habilitation du mandataire et le cas échéant, l'autorisation de signer le marché
4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code de Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
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5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
6) Si certaines prestations sont sous-traitées, le formulaire Dc4 correspondant ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique esthétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 868 497 00026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0Ihx6dQrIy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalité D'Exécution
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour le lot 1, le marché est conclu sans maximum et avec les quantités minimales suivantes pour la 1ère année: 400 postes de travail (sachant que les benchs de 2 ou 4 postes sont comptés pour 2 ou 4 postes), 400 caissons et 250 meubles de rangement, et sans minimum les années suivantes en cas de reconduction.
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Le marché est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité pour le lot 2.
Conditions D'Obtention du cahier des Charges.
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remises des Offres:
L'Opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité — lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt.
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Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de Procédure Civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214594 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin fait construire un nouveau bâtiment afin d'y installer ses services actuellement répartis sur 3 sites. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour le futur siège de la CAF du Bas Rhin. Le programme porte notamment sur l'implantation d'environ 460 postes de travail. La présente procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert publié en date du 17.12.2015 dont les lots 1 et 4 ont été déclarés infructueux. Elle concerne par conséquent: lot 1 — le mobilier des postes de travail — lot 2 l'aménagement des salles de réunion.
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Valeur totale du marché: 339 467 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057587
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214594
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 Mobilier des postes de travail
Lot nº 2 Aménagement salles de réunion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de l'Hôpital 67000 Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue du Rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 032-057587 (2017-02-10)
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