Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-ii-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO_fourniture-titres_restaurant
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-ii-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307345
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est de 300 000 Euros (H.T.)., représentant 50 000 titres. La...”
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est de 300 000 Euros (H.T.)., représentant 50 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est de 6 euros.
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Source: OJS 2016/S 171-307345 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-ii-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005269
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307345
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est fixée à 300 000 (e) (H.T.).”
Source: OJS 2017/S 004-005269 (2017-01-05)