Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la CAMVAL

Camval

Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-ii-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO_fourniture-titres_restaurant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210772 📞
Fax: +33 385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37748&orgAcronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37748&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307345
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est de 300 000 Euros (H.T.)., représentant 50 000 titres. La valeur faciale des titres restaurant est de 6 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la CAMVAL.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 (version du 31 mars 2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no 67-803 du 27 septembre 1967.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37748&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de titres papier.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Il est porté à l'attention des candidats que les formulaires des Finances et des Comptes publics mis à jour par le ministère sont datés du 31 mars 2016.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournirles documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la CAMVAL (siège) aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16h00.

La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.e-bourgogne.fr

Renseignements complémentaires:

les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

— critère de la valeur technique, jugé sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le soumissionnaire. Ce critère est pondéré à 60 % et se décompose en 5 sous-critères, définis dans le règlement de la consultation.

— critère des délais de livraison, pondéré à 20 %, jugé sur la base de l'article 5 de l'acte d'engagement complété par le soumissionnaire ou à défaut du bordereau des délais qu'il aura remis dans son offre.

— Critère du prix des prestations, pondéré à 20 %, jugé sur la base du montant total (H.T.). Indiqué dans le détail estimatif au regard des prix unitaires mentionné dans le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307345 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre en vertu de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78-ii-3° du décret 2016-360 et est à bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005269
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307345
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est fixée à 300 000 (e) (H.T.). Le montant de 1 200 000 euros indiqué comme valeur totale finale (H.T.) correspond à l'estimation des commandes en euros pour la durée totale du marché (4 ans), le montant du détail estimatif de l'attributaire étant égal à 0. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une période initiale de un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période identique à la période initiale. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables au service des marchés publics, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil-Cs 20811-71011 Mâcon cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service des marchés publics, à l'adresse susmentionnée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et des échantillons remis par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 5 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, jugés sur la base de l'article 5 de l'acte d'engagement complété par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 2 sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'Estimation annuelle des commandes est fixée à 300 000 (e) (H.T.).

Le montant de 1 200 000 euros indiqué comme valeur totale finale (H.T.) correspond à l'estimation des commandes en euros pour la durée totale du marché (4 ans), le montant du détail estimatif de l'attributaire étant égal à 0.

L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une période initiale de un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période identique à la période initiale. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Les pièces du marché sont consultables au service des marchés publics, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil-Cs 20811-71011 Mâcon cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service des marchés publics, à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 004-005269 (2017-01-05)

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