Fourniture, livraison, entretien/maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la Commune de Clamart

Ville de Clamart

Le présent appel d'offres concerne la fourniture, la livraison, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains à vocation publicitaire et non publicitaire implantés sur la voirie Communale de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Marché de fourniture et de services. Pour les dépenses d'exécution des prestations de l'offre de base et des options retenues, le titulaire du marché se rémunèrera intégralement sur les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des mobiliers urbains. Le présent marché prévoit également des prestations relatives au déplacement supplémentaire de mobiliers comprenant la dépose, la repose d'un mobilier déjà en place et les travaux de remise en état de la voirie (cf. Art.9 CCTP). Ces prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 17 CMP. Elles seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Le marché prévoit la fourniture/livraison/ entretien et maintenance de:— 75 abribus destinés au public (P1),— 3 abris doubles destinés au public (P2),— 12 abribus avec auvent destinés au public avec une largeur de toit 1,20 m environ (P3),— 40 mobiliers urbains 2 m2 (P4) double face destinés à recevoir des informations pour affiche 120*175 cm (dont 1 face plan de ville),— 6 mobiliers urbains 8 m2 double face dont une face déroulante destinés à recevoir des informations pour affiche 320*240 cm (dont 1 face ville campagne civique) (P5),— 42 m2 de mobiliers réservés à l'affichage libre (articles l581-13 et r581-1 à 3 du code de l'environnement) sous forme de panneaux et de colonne type colonne morris (plan proposé par le titulaire, l'implantation devant être conforme à la réglementation en termes de surfaces et de localisation des mobiliers urbains dédiés à l'affichage libre) (P6),— 61 panneaux simple face pour affichage administratif format à l'italienne surface 4 m2 dont 1 panneau double-face (P7),— 28 panneaux double face pour affichage culturel ou associatif pouvant recevoir une affiche 120* 175 cm (P8),— 3 colonnes fermées pour affichage culturel ou associatif type colonne morris vitrée (P9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
Fax: +33 146623767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062319
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Dossier gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché prévoit la fourniture/livraison/ entretien et maintenance de:

— 75 abribus destinés au public (P1),

— 3 abris doubles destinés au public (P2),

— 12 abribus avec auvent destinés au public avec une largeur de toit 1,20 m environ (P3),

— 40 mobiliers urbains 2 m2 (P4) double face destinés à recevoir des informations pour affiche 120*175 cm (dont 1 face plan de ville),

— 6 mobiliers urbains 8 m

— 42 m

— 61 panneaux simple face pour affichage administratif format à l'italienne surface 4 m

— 28 panneaux double face pour affichage culturel ou associatif pouvant recevoir une affiche 120* 175 cm (P8),

— 3 colonnes fermées pour affichage culturel ou associatif type colonne morris vitrée (P9).

Description des options:

Le marché prévoit 3 options facultatives relatives à la fourniture:

— de 4 mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistique dénommés mobiliers urbains électroniques (option 1),

— de 2 toilettes publiques automatiques (option 2),

— de 6 mobiliers urbains 2 m

Durée de l'accord: 204 mois
Numéro de référence: 16.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC2);

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé DC2);

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Clamart (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Qualité esthétique et fonctionnelle des mobiliers (45)
3. Montant de la rémunération forfaitaire annuelle proposée (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Clamart
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Maurice Gunsbourg
Téléphone: +33 146623567 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.04
Informations complémentaires

Dossier gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet

— d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l.211-4 du code justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-I du code de justice administrative,

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l.521-1 CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du CJA en application de l'article l.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Cependant à compter de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction le concurrent évincé n'est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Conformément à l'article r.551-7 du CJA, l'auteur du recours doit notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Source: OJS 2016/S 038-062319 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Téléphone: +33 146623733 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221911
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062319
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture/livraison/ entretien et maintenance de:

— 75 abribus,

— 3 abris doubles,

— 12 abribus largeur de toit 1,20 m,

— 40 mobiliers urbains 2 m² pour affiche 120*175 cm,

— 6 mobiliers urbains 8 m² double face dont une face déroulante pour affiche 320*240 cm,

— 42 m² de mobiliers réservés à l'affichage libre,

— 61 panneaux simple face pour affichage administratif format à l'italienne surface 4 m² dont 1 panneau double-face (P7).

Description des options:

4 mobiliers urbains électroniques.

2 toilettes publiques.

6 mobiliers urbains 2 m².

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article l. 551-i du code de justice administrative,

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles r.421-1 et r 21- 3 du CJA. En application de l'article l.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

Source: OJS 2016/S 124-221911 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.43
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart
Adresse postale: 1,place Maurice Gunsbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515737
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour un montant de rémunération forfaitaire annuelle à verser à la commune de 78 000 EUR (HT). Les options ne sont pas retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des mobiliers urbains. Le marché prévoit des prestations de déplacement supplémentaire de mobiliers comprenant la dépose, la repose d'un mobilier déjà en place et les travaux de remise en état de la voirie. Ces prestations sont traitées à prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Le marché prévoit la fourniture /livraison / entretien/maintenance de: - 75 abribus, - 3 abris doubles, - 12 abribus avec auvent largeur 1,20m, - 40 mobiliers urbains 2 m² double face, - 6 mobiliers urbains 8 m² double face dont une face déroulante, - 42 m² de mobiliers réservés à l'affichage libre, - 51 panneaux simple face pour affichage administratif format à l'italienne surface 4 m

Description des options:

Le marché prévoit 2 options facultatives relatives à la fourniture: - 4 mobiliers urbains destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques dénommés ci-après mobilier urbain électronique (option 1). - 6 mobiliers urbains 2m2 simple face publicitaire installé dans les parkings publics de la ville (option 2).

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour un montant de rémunération forfaitaire annuelle à verser à la commune de 78 000 EUR (HT). Les options ne sont pas retenues.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnelle des mobiliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les contrats signés sont consultables sur demande ( marchespublics@clamart.fr ) dans les locaux de la direction de la commande publique centre administratif 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart. Les consultations ne sont possibles qu'après prises de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623767 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2017/S 246-515737 (2017-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)