Fourniture, livraison, déchargement et installation de conteneurs semi-enterres ronds pour la collecte des déchets ménagers

Co.RAL

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et l'installation de conteneurs semi-enterrés ronds destinés à la collecte des déchets ménagers: flux « verres », flux « papiers et emballages » et flux « ordures ménagères », sur des emplacements définis préalablement, aménagés et préparés pour les recevoir, situés sur la Communauté de communes de la Région d'Albertville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

La livraison et le déchargement des conteneurs devront se faire sur le site d'installation défini, situé dans une des 18 communes de la Co.Ral (Albertville, Allondaz, Césarches, Cevins, Esserts-Blay, Gilly-sur-Isère, Grignon, La Bâthie, Marthod, Mercury, Monthion, Pallud, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Thénésol, Tours-en-Savoie, Ugine et Venthon).À titre indicatif, les commandes porteront en moyenne sur 20 conteneurs par an.Quantité annuelle estimée pour le Flux Jaune (papiers et emballages): 6 conteneurs semi enterrés rondsQuantité annuelle estimée pour le Flux Verres: 6 conteneurs semi enterrés rondsQuantité annuelle estimée pour Ordures ménagères (double tambour): 8 conteneurs semi enterrés rondsLes commandes seront échelonnées en fonction des créations de plateformes de conteneurs semi-enterrés.Chaque commande sera de 3 ou 4 conteneurs minimum, avec au moins un conteneur de chaque flux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpege, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031075
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Critères d'attributions: le critère « valeur technique » sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant les sous critères suivants: Caractéristiques des cuves 4/20. Facilité d'utilisation 7,5/20. Esthétique, finitions et signalétique 4/20. Recyclabilité et utilisation de matériaux recyclés 1/20. Délai de livraison 0,5/20. Maintenance 3/20. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois une année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les commandes porteront en moyenne sur 20 conteneurs par an.

Quantité annuelle estimée pour le Flux Jaune (papiers et emballages): 6 conteneurs semi enterrés ronds

Quantité annuelle estimée pour le Flux Verres: 6 conteneurs semi enterrés ronds

Quantité annuelle estimée pour Ordures ménagères (double tambour): 8 conteneurs semi enterrés ronds

Les commandes seront échelonnées en fonction des créations de plateformes de conteneurs semi-enterrés.

Chaque commande sera de 3 ou 4 conteneurs minimum, avec au moins un conteneur de chaque flux.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VL-2016-C003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (à cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2):

a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;

d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et l.5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage.

Document à produire par le candidat retenu:

Conformément aux dispositions de l'article 46 — iII du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du pouvoir adjudicateur (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Toutefois, le candidat est invité à produire ces documents dans l'enveloppe unique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Tant que le titulaire n'aura pas fourni cette caution ou garantie, l'avance ne pourra pas être versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Co.Ral.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.

Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.

Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: service de la commande publique — 4ème étage
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2016-C003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.

Critères d'attributions: le critère « valeur technique » sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant les sous critères suivants:

Caractéristiques des cuves 4/20.

Facilité d'utilisation 7,5/20.

Esthétique, finitions et signalétique 4/20.

Recyclabilité et utilisation de matériaux recyclés 1/20.

Délai de livraison 0,5/20.

Maintenance 3/20.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois une année (soit 4 années au maximum).

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 020-031075 (2016-01-25)

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