Fourniture, livraison de solutions de datacenter (lot 1), de sauvegarde (lot 2), de stockage distribué (lot 3) et réalisation de prestations associées
Ministère de l'éducation nationale
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire fournit, livre des solutions de datacenter (lot 1), de sauvegarde (lot 2), de stockage distribué (lot 3) et réalise des prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-09 | Avis de marché |
| 2016-06-06 | Informations complémentaires |
| 2016-06-29 | Informations complémentaires |
| 2016-10-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-12-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162603
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de datacenter et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de stockage distribué et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: fonctionnalités des matériels et des logiciels
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: architecture
Critère de qualité (pondération): 1,7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: administration
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: méthodologie de déploiement, scénario de migration
Critère de qualité (pondération): 0,7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: moyens humains dédiés à lexécution des prestations
Sous-critère 6: documentation
Critère de qualité (pondération): 0,4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: garantie-maintenance
Sous-critère 8: développement durable protection de lenvironnement
Sous-critère 9: formation
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (pondération): 1,3
0,2
0,3
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (pondération): 1,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162603 (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16019
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire fournit, livre des solutions de datacenter (lot 1), de sauvegarde (lot 2), de stockage distribué (lot 3) et réalise des prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162603
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Chacun des critères et des sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de datacenter et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché comporte les prestations de fourniture, de livraison de solutions de datacenter et la réalisation de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite être reconduit 2 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Chacun des critères et des sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de sauvegarde et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché comporte les prestations de fourniture, de livraison de solutions de sauvegarde et la réalisation de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de stockage distribué et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché comporte les prestations de fourniture, de livraison de solutions de stockage distribué et la réalisation de prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée,
— en cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Le candidat joint son chiffre d'affaires annuel global en EUR HT sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
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Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: pour le lot 1:
— si x est strictement supérieur à 12 000 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 12 000 000 et supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 8 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 2:
— si x est strictement supérieur à 3 000 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 3 000 000 et supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Pour le lot 3:
— si x est strictement supérieur à 2 400 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 2 400 000 et supérieur ou égal à 1 600 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 1 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
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— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 3 de la manière suivante pour chacun des lots:
— si x est supérieur ou égal à 10: 3/3,
— si x est égal à 8 ou 9: 2/3,
— si x est égal à 6 ou 7: 1,5/3,
— si x est égal à 4 ou 5: 1/3,
— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisé: 0/3.
Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché est noté sur 3 de la manière suivante pour chacun des lots:
— si x est supérieur ou égal à 30: 3/3,
— si x est entre 20 et 29: 2/3,
— si x est entre 10 et 19: 1/3,
— si x est strictement inférieur à 10 ou non précisé: 0/3.
Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante pour chacun des lots:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'exécution des lots 1, 2 et 3 comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé pour chaque lot est de 900 heures à réaliser pendant la première année d'exécution du marché.
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Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: fonctionnalités des matériels et des logiciels
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: architecture
Critère de qualité (pondération): 1,7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: administration
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: méthodologie de déploiement, scénario de migration
Critère de qualité (pondération): 0,7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: moyens humains dédiés à lexécution des prestations
Sous-critère 6: documentation
Critère de qualité (pondération): 0,4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: garantie-maintenance
Sous-critère 8: développement durable protection de lenvironnement
Sous-critère 9: formation
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (pondération): 1,3
0,2
0,3
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (pondération): 1,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
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3. Le ministère conclut le marché en EUR;
4. La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée;
5. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
6. Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation;
7. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la rubrique — annonces — sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-16019.
8. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016;
9. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues (se reporter au règlement de la consultation);
10. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.9.2016;
11. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162603 (2016-05-09)
Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195886
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162603
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-195886 (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire fournit, livre des solutions de Datacenter (lot 1), de sauvegarde (lot 2), de stockage distribué (lot 3) et réalise des prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195886
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162603
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-195886 (2016-06-06)
Informations complémentaires (2016-06-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225170
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225170
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La date limite initiale de réception des plis, le 22.6.2016, a fait l'objet de l'avis rectificatif n° 16-82676, lequel a reporté cette date au 7.7.2016.
Le présent avis reporte cette date limite de remise des plis au 13.7.2016.
Source: OJS 2016/S 126-225170 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372797
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de Datacenter et prestations associées.
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général, direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372797
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
1. Le présent marché a été passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3. Le marché (lot 1) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
4. La valeur totale du marché (lot 1) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché;
5. La valeur des 3 marchés (lots 1, 2 et 3) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels des 3 marchés pour la durée totale maximale (48 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de solutions de Datacenter et prestations associées.
Brève description:
Le présent marché comporte les prestations de fourniture, de livraison de solutions de Datacenter et la réalisation de prestations associées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Référence
Informations complémentaires
1. Le présent marché a été passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3. Le marché (lot 1) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
4. La valeur totale du marché (lot 1) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché;
5. La valeur des 3 marchés (lots 1, 2 et 3) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels des 3 marchés pour la durée totale maximale (48 mois).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 206-372797 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457661
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2016/S 249-457661 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457661
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
1) Le présent marché a été passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2016/S 249-457661 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015911
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015911
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
1) Le présent marché a été passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3) Le marché (lot 3) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
4) La valeur totale du marché (lot 3) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché;
5) La valeur des 3 marchés (lots 1, 2 et 3) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels des 3 marchés pour la durée totale maximale (48 mois).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Référence
1) Le présent marché a été passé en application des articles 32, 38 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3) Le marché (lot 3) prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
4) La valeur totale du marché (lot 3) indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché;
5) La valeur des 3 marchés (lots 1, 2 et 3) indiquée à l'article II.1.7) correspond à la somme des montants prévisionnels des 3 marchés pour la durée totale maximale (48 mois).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2017/S 011-015911 (2017-01-12)
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